https://ville-breuillet.e-legalite.com/
 Accueil   10 février 2026

Actes et délibérations - MAIRIE DE BREUILLET

MAIRIE DE BREUILLET vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations VIDEOPROTECTION AU SDIS A BREUILLET 04/10/2023 Télécharger
Déliberations RAPPORT D'ACTIVITES DU SIARCE POUR L'ACTIVITE 2022 04/10/2023 Télécharger
Déliberations MOTION EN FAVEUR D’UN PLAFONNEMENT ET D’UN COUVRE-FEU DES AEROPORTS D’ILE-DE-FRANCE 04/10/2023 Télécharger
Déliberations DENOMINATION DU PARC ET DE LA VOIE D'ACCES AU PARC ET A LA PROPRIETE PRIVEE DENOMMEE CHATEAU DU PARC 04/10/2023 Télécharger
Documents budgétaires et financiers DECISION MODIFICATINE N°1 04/10/2023 Télécharger
Déliberations REPOS DOMINICAL PICARD 04/10/2023 Télécharger
Déliberations MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS 04/10/2023 Télécharger
Déliberations REGLEMENT INTERIEUR DU PARC DU COLOMBIER 04/10/2023 Télécharger
Déliberations REGLEMENT INTERIEUR DE L'ETANG DE MALASSIS 04/10/2023 Télécharger
Déliberations DECISIONS DU MAIRE 04/10/2023 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2026 mentions légales