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 Accueil   28 mars 2026

Actes et délibérations - MAIRIE DE BREUILLET

MAIRIE DE BREUILLET vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes individuels ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DES BRUITS ET PREVENTION DES ATTEINTES A LA TRANQUILITE 06/11/2023 Télécharger
Actes individuels CREATION DE DEUX ZONES DE BUS TEMPORAIRES AVENUE JEAN BART 02/11/2023 Télécharger
Actes individuels CONTRAT DE CESSION RELATIF A LA REPRESENTATION DU SPECTACLE "DANCE et ROLL" DES 15 ET 22 DECEMBRE 2023 25/10/2023 Télécharger
Actes individuels DELEGATION DE SIGNATURE EN L'ABSENCE DU MAIRE - M. VIVIER 20/10/2023 Télécharger
Actes individuels ARRETÉ RELATIF A L'ACCES AUX IMAGES ENREGISTRÉES AU CSU 20/10/2023 Télécharger
Actes individuels DELEGATION DE SIGNATURE - RESPONSABLE DE LA POLICE MUNICIPALE - M. SEBASTIEN ANDRES 19/10/2023 Télécharger
Documents budgétaires et financiers DECISION MODIFICATINE N°1 04/10/2023 Télécharger
Déliberations REGLEMENT INTERIEUR DU PARC DU COLOMBIER 04/10/2023 Télécharger
Déliberations REGLEMENT INTERIEUR DE L'ETANG DE MALASSIS 04/10/2023 Télécharger
Déliberations DECISIONS DU MAIRE 04/10/2023 Télécharger




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