https://ville-breuillet.e-legalite.com/
 Accueil   28 mars 2026

Actes et délibérations - MAIRIE DE BREUILLET

MAIRIE DE BREUILLET vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations APPROBATION DU SCHEMA DE DEVELOPPEMENT DE LA LECTURE PUBLIQUE, DU REGLEMENT DU RESEAU DES MEDIATHEQUES DE CŒUR ESSONNE AGGLOMERATION, LA CHARTE D’ACCUEIL DES MEDIATHEQUES ET LA CHARTE D’ACCUEIL DES CLASSES AU SEIN DES MEDIATHEQUES 04/10/2023 Télécharger
Déliberations AVENANT N°2 RELATIVE A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX, SISE 20 RUE DES ECOLES A BREUILLET POUR L’ACCUEIL D’UN CENTRE DE PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE 04/10/2023 Télécharger
Déliberations APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN LOCAL DU 20 RUE DES ECOLES A UNE RESSOURCERIE ASSOCIATIVE 04/10/2023 Télécharger
Déliberations VIDEOPROTECTION AU SDIS A BREUILLET 04/10/2023 Télécharger
Déliberations DENOMINATION DU PARC ET DE LA VOIE D'ACCES AU PARC ET A LA PROPRIETE PRIVEE DENOMMEE CHATEAU DU PARC 04/10/2023 Télécharger
Déliberations RAPPORT D'ACTIVITES DU SIARCE POUR L'ACTIVITE 2022 04/10/2023 Télécharger
Déliberations MOTION EN FAVEUR D’UN PLAFONNEMENT ET D’UN COUVRE-FEU DES AEROPORTS D’ILE-DE-FRANCE 04/10/2023 Télécharger
Déliberations MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS 04/10/2023 Télécharger
Déliberations REPOS DOMINICAL PICARD 04/10/2023 Télécharger
Actes individuels CONTRAT DE CESSION RELATIF A LA REPRESENTATION DU SEPCTACLE "HAPPY" D'ANTHONY KAVANAGH DU 1ER FÉVRIER 2024 27/09/2023 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2026 mentions légales