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 Accueil   27 septembre 2026

Actes et délibérations - MAIRIE DE BREUILLET

MAIRIE DE BREUILLET vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations APPROBATION DE L'EXTENSION DU PÉMÈTRE DU SMOYS 27/06/2024 Télécharger
Déliberations APPROBATION DE LA CONVENTION D'INTERVENTION FONCIERE DE SUBSTITUTION POUR PROLONGER L'INTERVENTION FONCIERE DE L'EPFIF SUR LA COMMUNE 27/06/2024 Télécharger
Déliberations REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DÉPLACEMENT DU PERSONNEL COMMUNAL 27/06/2024 Télécharger
Déliberations MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS 27/06/2024 Télécharger
Actes individuels CONTRAT DE PRET POUR LA SOUSCRIPTION D'UNE LIGNE DE TRÉSORERIE AVEC LA CAISSE D'ÉPARGNE 26/06/2024 Télécharger
Actes individuels CONVENTION DE FORMATION POUR 20 STAGIAIRES - BAFA 25/06/2024 Télécharger
Actes individuels CONTRAT RELATIF A LA SOLUTION EN LIGNE LITTERALIS AVEC LA SOCIÉTÉ SOGELINK 25/06/2024 Télécharger
Actes individuels CONTRAT RELATIF A LA SOLUTION EN LIGNE "LITTERALIS" 25/06/2024 Télécharger
Actes individuels ARRETÉ PORTANT SUR LA FERMETURE DU PARC MOESSNER A L'OCCASION DE BREUILLET EN FETE ET EN MUSIQUE LE 22 JUIN 2024 19/06/2024 Télécharger
Actes individuels CONTRAT A-TEK - RÉHABILITATION DU MOULIN DES MUSES 19/06/2024 Télécharger




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