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 Accueil   13 mai 2026

Actes et délibérations - MAIRIE DE BREUILLET

MAIRIE DE BREUILLET vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations COMPOSITION ET ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (CDSP) 01/04/2026 Télécharger
Déliberations INSTALLATION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES ET ELECTION DE SES MEMBRES 01/04/2026 Télécharger
Déliberations DESIGNATION DES DELEGUES A LA CAISSE DES ECOLES 01/04/2026 Télécharger
Déliberations FIXATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL TERRITORIAL, MAINTIEN DU PARITARISME NUMERIQUE ET DECISION DU RECUEIL DE L’AVIS DES REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES ET ETABLISSEMENTS 01/04/2026 Télécharger
Déliberations CREATION ET COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES 01/04/2026 Télécharger
Déliberations L’EXERCICE DU DROIT A LA FORMATION DES ÉLUS LOCAUX 01/04/2026 Télécharger
Déliberations FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES 01/04/2026 Télécharger
Déliberations DELEGATION PERMANENTE DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE 01/04/2026 Télécharger
Actes individuels ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT POUR LA JOURNEE DU 26 MARS 24/03/2026 Télécharger
Déliberations ELECTION DU MAIRE 20/03/2026 Télécharger




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