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 Accueil   28 juin 2026

Actes et délibérations - MAIRIE DE BREUILLET

MAIRIE DE BREUILLET vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes individuels LE PLAN DE FINANCEMENT DE LA RENOVATION DU GYMNASE FRANCOIS RUIZ 02/02/2024 Télécharger
Actes individuels LE PLAN DE FINANCEMENT DE LA RENOVATION ENERGETIQUE DU MOULIN DES MUSES 02/02/2024 Télécharger
Déliberations Budget primitif 2024 29/01/2024 Télécharger
Actes individuels ARRETE DE DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE A MONSIEUR FRANCOIS LECRON EN TANT QUE 3ème ADJOINT AU MAIRE 26/01/2024 Télécharger
Actes individuels ARRETE DE DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE A M. BERNARD MAHE EN TANT QUE 7ème ADJOINT AU MAITRE 26/01/2024 Télécharger
Actes individuels ARRETE ORDONNANT LE PLACEMENT D'UN ANIMAL DANS UN LIEU DE DEPOT 25/01/2024 Télécharger
Actes individuels RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MEDECINE DE PREVENTION AVEC L'ASSOCIATION POUR LA SANTE DU TRAVAIL EN ESSONNE 25/01/2024 Télécharger
Actes individuels ARRETE DE DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE DE MME MURIEL SAUVAN - ANNULE ET REMPLACE L'ARRETE AM 011 2024 24/01/2024 Télécharger
Déliberations MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS 23/01/2024 Télécharger
Actes individuels ARRETE DE PERMIS DE DETENTION D'UN CHIEN DE DEUXIEME CATEGORIE 23/01/2024 Télécharger




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