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 Accueil   21 novembre 2026

Actes et délibérations - MAIRIE DE BREUILLET

MAIRIE DE BREUILLET vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes individuels CONTRAT DE MAINTENANCE DES DÉFIBRILATEURS DES BATIMENTS COMMUNAUX AVEC LA SOCIÉTÉ BLOC FEU 01/07/2024 Télécharger
Actes individuels CONTRAT RELATIF AU LOT 1 DES TRAVAUX DE GROS ENTRETIEN DES BATIMENTS COMMUNAUX 01/07/2024 Télécharger
Déliberations TARIFS DE LA SAISON CULTURELLE 2024-2025 27/06/2024 Télécharger
Déliberations TARIFS 2024-2025 DE LA RESTAURATION COLLECTIVE 27/06/2024 Télécharger
Déliberations APPROBATION DE L'EXTENSION DU PÉMÈTRE DU SMOYS 27/06/2024 Télécharger
Déliberations REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DÉPLACEMENT DU PERSONNEL COMMUNAL 27/06/2024 Télécharger
Déliberations MODIFICATION DU DROIT DE PREEMPTION COMMERCIALE RENFORCE ET DEFINITION D’UN PERIMETRE D’ACTION 27/06/2024 Télécharger
Déliberations RAPPORT CCA 2023 27/06/2024 Télécharger
Déliberations MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS 27/06/2024 Télécharger
Déliberations ACTUALISATION DU TLPE POUR L'ANNÉE 2025 27/06/2024 Télécharger




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