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 Accueil   28 juin 2026

Actes et délibérations - MAIRIE DE BREUILLET

MAIRIE DE BREUILLET vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations DEMANDE DE SUBVENTION CAF FONDS "PUBLICS ET TERRITOIRES" 2024 POUR RENFORCER L'ACCUEIL DES ENFANTS HANDICAPES DANS LES ALSH 23/01/2024 Télécharger
Déliberations APPROBATION DE L'EXTENSION DU SMOYS 23/01/2024 Télécharger
Déliberations RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITES 2022 DE LA COMMISSION COMMUNALE D'ACCESSIBILITE 23/01/2024 Télécharger
Déliberations LANCEMENT DE LA MISSION DE GESTION DES EAUX PLUVIALES ET DE RENATURATION 23/01/2024 Télécharger
Déliberations LANCEMENT DE LA MISSION DE PROGRAMMATION URBAINE SUR LE SECTEUR DE LA CORDERIE SIS 50 ROUTE DE GUISSERAY 23/01/2024 Télécharger
Déliberations ECHANGE DE PARCELLE ENTRE LA COMMUNE DE BREUILLET ET LA SOCIETE LUXIMMO 23/01/2024 Télécharger
Déliberations CESSION DE LA PARCELLE AS 68 SIS 5 RUE DE LA BADAUDIERE 23/01/2024 Télécharger
Déliberations DEPAT SUR LE PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE (PADD) 23/01/2024 Télécharger
Déliberations DECISIONS DU MAIRE 23/01/2024 Télécharger
Déliberations RETRAIT DE LA COMMUNE DE BREUILLET DU SIARCE 23/01/2024 Télécharger




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