Actes et délibérations - MAIRIE DE BREUILLET

MAIRIE DE BREUILLET vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Actes individuels	ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR SEBASTIEN ANDRES - RESPONSABLE DE LA POLICE MUNICIPALE	19/12/2023	Télécharger
Actes individuels	AVENANT AU CONTRAT POUR LA MISSION CSPS RELATIVE A L'EXTENSION DE L'ACCUEIL DE LOISIRS AVEC LA SOCIETE BUREAU VERITAS	15/12/2023	Télécharger
Actes individuels	ARRETE DE FERMETURE DU PARKING DE L'ABREUVOIR A MORET	14/12/2023	Télécharger
Actes individuels	CONTRAT DE LOCATION D'UN TRAFFIC AVEC LA SOCIETE FRANCE COLLECTIVES INVEST	06/12/2023	Télécharger
Actes individuels	CONTRAT DE REGIE PUBLICITAIRE POUR LA LOCATION DU TRAFFIC 9 AVEC LA SOCIETE FRANCE COLLECTIVITES INVEST	06/12/2023	Télécharger
Actes individuels	CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA CABINE DE TELECONSULTATION A LA PHARMACIE DU CENTRE	05/12/2023	Télécharger
Déliberations	AIDE FINANCIERE DEPARTEMENTALE AU TITRE DE L'ACQUISITION DES PARCELLES EN ESPACES NATURELS SENSIBLES	02/12/2023	Télécharger
Déliberations	APPROBATION DE L'ADHESION DE LA COMMUNE DE VIDELLES AU SMOYS - MOBILITE ELECTRIQUE	02/12/2023	Télécharger
Déliberations	ACQUISITION DES PARCELLES APPARTENANT A LA SOCIETE LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS	02/12/2023	Télécharger
Déliberations	CREATION D'UNE SERVITUDE DE PASSAGE AU 4 RUE DE LA GARE	02/12/2023	Télécharger