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 Accueil   21 novembre 2026

Actes et délibérations - MAIRIE DE BREUILLET

MAIRIE DE BREUILLET vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations RAPPORT D'UTILISATION DU FSRIF 2023 27/06/2024 Télécharger
Déliberations TARIFS ET MODALITÉS D'ACCUEIL A L'OXY'JEUNES 27/06/2024 Télécharger
Déliberations RETROCESSION ET CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC DES PARCELLES AA 257 et AA 258 APPARTENANT A LA SCI BREUILLET DOMAINES REPRESENTEE PAR LA SOCIETE NEXITY 27/06/2024 Télécharger
Déliberations RETROCESSION ET CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC DES PARCELLES AA 254 et AA 255 APPARTENANT A LA COPROPRIETE LES TERRASSES DE BREUILLET 27/06/2024 Télécharger
Déliberations INSTAURATION D'UN PÉRIMÈTRE DE TAXE D'AMÉNAGEMENT MAJORÉE A 20% SUR LE SECTEUR DU PONT DES GAINS 27/06/2024 Télécharger
Déliberations DEPOT D’UN DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’ADEME DANS LE CADRE DE L’APPEL A PROJET « VILLES APAISEES, QUARTIERS A VIVRE : ACCOMPAGNER L’APPROPRIATION CITOYENNE ET LE CHANGEMENT DE COMPORTEMENT » 27/06/2024 Télécharger
Déliberations TARIFS DE LOCATION DES SALLES ET TENTS COMMUNALES - ANNÉE 2024/2025 27/06/2024 Télécharger
Déliberations TARIFS 2024-2025 DES SERVICES PÉRISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES 27/06/2024 Télécharger
Déliberations ADOPTION DES FUTURES CONVENTIONS EN FLUX DES LOGEMENTS SOCIAUX 27/06/2024 Télécharger
Déliberations RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION POUR LA TARIFICATION DES CANTINES SCOLAIRES 27/06/2024 Télécharger




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