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 Accueil   10 février 2026

Actes et délibérations - MAIRIE DE BREUILLET

MAIRIE DE BREUILLET vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes individuels CONVENTION VOILE ESPAR - CLUB PORT SUD 03/07/2023 Télécharger
Déliberations EXTENSION DU PERIMETRE DU SMOYS 28/06/2023 Télécharger
Déliberations RAPPORT D'UTILISATION DU FSRIF POUR L'ANNEE 2022 28/06/2023 Télécharger
Déliberations RETROCESSION "LES TERRASSES" 28/06/2023 Télécharger
Déliberations RENOUVELLEMENT DE L'AGREMENT AU TITRE DU SERVICE CIVIQUE 28/06/2023 Télécharger
Déliberations TARIFS DE LA COURS A OBSTACLES DEFOULEES BREUILLETOISES 28/06/2023 Télécharger
Déliberations ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A LA COMPAGNIE D'ARCHERS D'EGLY 28/06/2023 Télécharger
Déliberations TARIFS OXY'JEUNES 28/06/2023 Télécharger
Déliberations TARIFS POUR LA PARTICIPATION PARENTALE AUX FRAIS DE TRANSPORT 28/06/2023 Télécharger
Déliberations TARIFS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE 2023-2024 28/06/2023 Télécharger




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