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 Accueil   27 septembre 2026

Actes et délibérations - MAIRIE DE BREUILLET

MAIRIE DE BREUILLET vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes individuels REQUISITION AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE 08/04/2024 Télécharger
Actes individuels ARRETE DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE PENDANT L'ABSENCE DU MAIRE 05/04/2024 Télécharger
Actes individuels ARRETÉ RÉGLEMENTANT L'ACCÈS AUX IMAGES CAPTÉES ET ENREGISTREÉS AU CENTRE DE SUPERVISION URBAINE 03/04/2024 Télécharger
Actes individuels ARRÊTÉ PORTANT SUR LA MISE EN RECOUVREMENT DE L'ASTREINTE AU BÉNÉFICE DE LA COMMUNE 02/04/2024 Télécharger
Déliberations AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2023 27/03/2024 Télécharger
Déliberations TARIFICATION DES "MERCREDIS SPORTIFS" 27/03/2024 Télécharger
Déliberations TARIFICATION DES ANIMATIONS SPORTIVES PENDANT LES VACANCES SCOLAIRES 27/03/2024 Télécharger
Déliberations LANCEMENT D'UN APPEL A MANIFESTATION D'INTERET POUR LA VENTE ET LA RÉHABILITATION DU BATIMENT COMPRENANT 3 LOGEMENTS SITUÉS AU 10 BIS GRANDE RUE 27/03/2024 Télécharger
Déliberations LANCEMENT DE LA CONSULTATION POUR LA PASSATION D'UNE CONCESSION ET CONSTITUTION DE LA COMMISSION D'AVIS SUR LES PROPOSITIONS RECUES 27/03/2024 Télécharger
Déliberations DÉCISIONS DU MAIRE 27/03/2024 Télécharger




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