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 Accueil   13 août 2026

Actes et délibérations - MAIRIE DE BREUILLET

MAIRIE DE BREUILLET vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations DESIGNATION DU RÉFÉRENT DÉONTOLOGUE DU CIG GRANDE COURONNE POUR LES ÉLUS DE LA COMMUNE DE BREUILLET 27/03/2024 Télécharger
Déliberations MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS 27/03/2024 Télécharger
Déliberations VOTE DU TAUX D'IMPOSITION - ANNEE 2024 27/03/2024 Télécharger
Documents budgétaires et financiers APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 27/03/2024 Télécharger
Déliberations APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 27/03/2024 Télécharger
Déliberations BILAN DE LA CONCERTATION ET ARRET DU PROJET DE PLAN LOCAL D'URBANISME 27/03/2024 Télécharger
Actes individuels CONTRAT DE CESSION POUR LA REPRÉSENTATION DU SPECTACLE "SIGUINE" LE 27 AVRIL 27/03/2024 Télécharger
Actes individuels BAIL A TITRE PRÉCAIRE A L'ASSOCIATION AAPISE AU 22 B RUE DES ÉCOLES 26/03/2024 Télécharger
Actes individuels ARRETÉ AUTORISANT LE STATIONNEMENT N°4 D'UN TAXI SUR LA COMMUNE DE BREUILLET 22/03/2024 Télécharger
Actes individuels ARRETÉ PORTANT SUR LE NOMBRE D'AUTORISATION DE STATIONNEMENT DE TAXI 22/03/2024 Télécharger




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