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 Accueil   04 février 2026

Actes et délibérations - MAIRIE DE BREUILLET

MAIRIE DE BREUILLET vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes individuels FLAM 91 19/06/2023 Télécharger
Actes individuels CONTRAT POUR LE LOGEMENT DES MEMBRES DU GROUPE KO KO MO A L'OCCASION DE LA FETE DE LA MUSIQUE 09/06/2023 Télécharger
Actes individuels CONVENTION RELATIVE A LA PARTICIPATION DE LA CROIX-ROUGE A LA FETE DE LA MUSIQUE 09/06/2023 Télécharger
Actes individuels CONTRAT MANUTANT COLLECTIVITES 08/06/2023 Télécharger
Actes individuels CONTRAT LA SAONOISE DE MOBILIERS DELAGRAVE SAS 08/06/2023 Télécharger
Actes individuels CONVENTION DE PRISE EN CHARGE OSTEOPATHIQUE DES PARTICIPANTS A L'ESSONNE CUP 2023 07/06/2023 Télécharger
Actes individuels MISE EN SERVICE DES RACCORDEMENTS GROUPES A L'ALSH AVEC LA SOCIETE ENEDIS 02/06/2023 Télécharger
Actes individuels CONVENTION POUR UNE ORGANISATION D'ACTIVITES A ETAMPES AVEC L'ORGANISME "LS ETAMPES" 02/06/2023 Télécharger
Actes individuels MISE EN SERVICE DES RACCORDEMENTS GROUPES AU GROUPE SCOLAIRE CAMILLE MAGNE BATIMENT GRANDS SORCIERS 31/05/2023 Télécharger
Actes individuels ARRETE DE PERIL - 5 GRANDE RUE 30/05/2023 Télécharger




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