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 Accueil   21 novembre 2026

Actes et délibérations - MAIRIE DE BREUILLET

MAIRIE DE BREUILLET vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations TARIFICATION DES ANIMATIONS SPORTIVES PENDANT LES VACANCES SCOLAIRES 27/03/2024 Télécharger
Déliberations LANCEMENT DE LA CONSULTATION POUR LA PASSATION D'UNE CONCESSION ET CONSTITUTION DE LA COMMISSION D'AVIS SUR LES PROPOSITIONS RECUES 27/03/2024 Télécharger
Déliberations DÉCISIONS DU MAIRE 27/03/2024 Télécharger
Déliberations DESIGNATION DU RÉFÉRENT DÉONTOLOGUE DU CIG GRANDE COURONNE POUR LES ÉLUS DE LA COMMUNE DE BREUILLET 27/03/2024 Télécharger
Déliberations MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS 27/03/2024 Télécharger
Déliberations VOTE DU TAUX D'IMPOSITION - ANNEE 2024 27/03/2024 Télécharger
Déliberations AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2023 27/03/2024 Télécharger
Documents budgétaires et financiers APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 27/03/2024 Télécharger
Déliberations APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 27/03/2024 Télécharger
Déliberations BILAN DE LA CONCERTATION ET ARRET DU PROJET DE PLAN LOCAL D'URBANISME 27/03/2024 Télécharger




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