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 Accueil   04 février 2026

Actes et délibérations - MAIRIE DE BREUILLET

MAIRIE DE BREUILLET vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations APPROBATION DE LA CONVENTION AVEC LE CAUE 91 POUR LE REAMENAGEMENT ET LA RENATURATION DE LA VILLE 22/03/2023 Télécharger
Déliberations RAPPORT D'ACTIVITES 2019-2021 DE LA COMMISSION COMMUNALE D'ACCESSIBILITE (CCA) 22/03/2023 Télécharger
Déliberations NUITEES ET MINI SEJOURS - OXY'JEUNES : TARIFS 2023 22/03/2023 Télécharger
Déliberations CESION ET DECLASSEMENT DU DOMAINE PRIVE DE LA COMMUNE DE LA PARCELLE AY 186 22/03/2023 Télécharger
Actes individuels Bail à titre précaire et révocable à l'association AAPISE 20/03/2023 Télécharger
Actes individuels Contrat avec la société VILLE VIVANTES - Avenant n°1 17/03/2023 Télécharger
Actes individuels Contrat de cession spectacle "Feu en folie" 16/03/2023 Télécharger
Actes individuels EXPOSITION CME EGT ASSOCIATION OSE ZD 16/03/2023 Télécharger
Actes individuels Avenant n°1 à la convention avec la société QUALICONSULT 14/03/2023 Télécharger
Actes individuels Contrat BELVEDERE 13/03/2023 Télécharger




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