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 Accueil   12 août 2026

Actes et délibérations - MAIRIE DE BREUILLET

MAIRIE DE BREUILLET vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Affectation des résultats de l'exercice 2025 24/06/2026 Télécharger
Déliberations Approbation du Compte de Gestion 2025 24/06/2026 Télécharger
Déliberations Règlement Budgétaire et Financier 24/06/2026 Télécharger
Déliberations Désignation d'un représentant pour siéger à la CLECT 24/06/2026 Télécharger
Actes individuels DELEGATION PENDANT L'ABSENCE DU MAIRE A MONSIEUR BERNARD MAHE 24/06/2026 Télécharger
Déliberations Acquisition de la parcelle AE26 24/06/2026 Télécharger
Déliberations Cession partielle de la parcelle AA 11 24/06/2026 Télécharger
Déliberations Indemnités de fonctions des Élus - Annule et remplace 24/06/2026 Télécharger
Actes individuels CONTRAT D'ENTRETIEN DES EQUIPEMENTS TECHNIQUES DE LA SALLE DES FETES ET DES RAISNS D'OR AVEC BFM SERVICES 22/06/2026 Télécharger
Actes individuels FERMETURE DU PARC MOESSNER DU 19 AU 22 JUIN 2026 19/06/2026 Télécharger




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