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 Accueil   08 février 2026

Actes et délibérations - MAIRIE DE BREUILLET

MAIRIE DE BREUILLET vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes individuels FIN AUX FONCTIONS DES REGISSEUR TITULAIRE ET SUPPLEANT A LA REGIE DE LA CAISSE DES ECOLES POUR L'ENCAISSEMENT 06/11/2025 Télécharger
Actes individuels FIN AUX FONCTION DES REGISSEURS TITULAIRE ET SUPPLEANT A LA REGIE DE LA CAISSE DES ECOLES 06/11/2025 Télécharger
Actes individuels CONVENTION DE FORMATION HABILITATION ELECTRIQUE 03/11/2025 Télécharger
Actes individuels CONVENTION DE FORMATION AU BAFA 03/11/2025 Télécharger
Actes individuels FORMATION A LA MANIPULATION DES EXTINCTEURS 03/11/2025 Télécharger
Actes individuels CONVENTION DE FORMATION AU PERMIS C 03/11/2025 Télécharger
Actes individuels LE SOLDE DES VIREMENTS DE CREDITS 03/11/2025 Télécharger
Actes individuels DEROGATION A LA REGLE DU REPOS DOMINICAL DES COMMERCES DE DETAIL NON ALIMENTAIRE, ALIMENTAIRE OU A PREDOMINANCES ALIMENTAIRE 31/10/2025 Télécharger
Actes individuels CONVENTION D'ASSISTANCE JURIDIQUE 30/10/2025 Télécharger
Actes individuels CONTRAT DE MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS DE LUTTE ET DE PROTECTION CONTRE LES INCENDIES DES BATIMENTS COMMUNAUX AVEC LA SOCIETE NOTEFEU SAS YCARS 29/10/2025 Télécharger




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