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 Accueil   24 décembre 2025

Actes et délibérations - MAIRIE DE BREUILLET

MAIRIE DE BREUILLET vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations DEROGATION AU REPOS DOMINICAL 08/10/2025 Télécharger
Déliberations ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION 2025 III 03 EN DATE DU 03 JUILLET 2025 RELATIVE AUX TARIFS DE LOCATION DES SALLES COMMUNALES ET MATERIELS DE RECEPTION – SAISON 2025/2026 08/10/2025 Télécharger
Documents budgétaires et financiers DECISION MODIFICATIVE N°1 - 2025 08/10/2025 Télécharger
Déliberations MISE A DISPOSITION DES SALLES COMMUNALES A TITRE GRACIEUX POUR LES LISTES CANDIDATES AUX ELECTIONS MUNICIPALES DE BREUILLET 08/10/2025 Télécharger
Actes individuels PLAN DE FINANCEMENT DU SALAIRE DU CHEF DE PROJET PVD 2025 03/10/2025 Télécharger
Actes individuels CONVENTION DE FORMATION AVEC ORAPY ACADEMY 03/10/2025 Télécharger
Actes individuels CONVENTION DE FORMATION DES AGENTS - SAUVETEUR SECOURISTE AU TRAVAIL 03/10/2025 Télécharger
Actes individuels CONVENTION DE FORMATION POUR LE RECRUTEMENT D'UN AGENT EN CONTRAT D'APPRENTISSAGE 03/10/2025 Télécharger
Actes individuels BAIL A TITRE PRECAIRE A L'AAPISE 01/10/2025 Télécharger
Actes individuels CONTRAT RELATIF A LA VERIFICATION DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES ET GAZ DES BATIMENTS COMMUNAUX 24/09/2025 Télécharger




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