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 Accueil   27 mars 2026

Actes et délibérations - MAIRIE DE BREUILLET

MAIRIE DE BREUILLET vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 22/03/2023 Télécharger
Déliberations SEJOURS COURTS DES ACCUEILS DE LOISIRS A LA TUILERIE - TARIFS 2023 22/03/2023 Télécharger
Documents budgétaires et financiers COMPTE ADMINISTRATIF 2022 - ANNULE ET REMPLACE LE PRECEDENT 22/03/2023 Télécharger
Déliberations DECISIONS DU MAIRE 22/03/2023 Télécharger
Déliberations BUDGET SUPPLEMENTAIRE - SOUCI DE LOGICIEL 22/03/2023 Télécharger
Déliberations APPROBATION DU COMPTE ADMINSITRATIF 2022 Annule et remplace la délibération portant sur le même objet à la suite d’une erreur matérielle 22/03/2023 Télécharger
Déliberations AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2022 - ANNULE ET REMPLACE LE PRECEDENT 22/03/2023 Télécharger
Déliberations ANNEXE À LA DELIBERATION 2023 I 06 - COMPTE DE GESTION 22/03/2023 Télécharger
Déliberations NUITEES ET MINI SEJOURS - OXY'JEUNES : TARIFS 2023 22/03/2023 Télécharger
Déliberations CESION ET DECLASSEMENT DU DOMAINE PRIVE DE LA COMMUNE DE LA PARCELLE AY 186 22/03/2023 Télécharger




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