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 Accueil   27 septembre 2026

Actes et délibérations - MAIRIE DE BREUILLET

MAIRIE DE BREUILLET vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations VENTE PAR VENTE AUX ENCHERES DE PARCELLES AU 50 ROUTE DE GUISSERAY, PAR VENTE EN ADJUDICATION 23/01/2024 Télécharger
Déliberations MODIFICATION DU TABLEAU DES INDEMNITES DES ELUS 23/01/2024 Télécharger
Déliberations MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION COMMUNALE D'ACCESSIBILITE (CCA) 23/01/2024 Télécharger
Déliberations MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS 23/01/2024 Télécharger
Actes individuels ARRETE DE PERMIS DE DETENTION D'UN CHIEN DE DEUXIEME CATEGORIE 23/01/2024 Télécharger
Déliberations CHOIX DU REGIME DES PROVISIONS ET DE PRECIATIONS 23/01/2024 Télécharger
Déliberations RETRAIT DE LA COMMUNE DE BREUILLET DU SIARCE 23/01/2024 Télécharger
Déliberations DECISIONS DU MAIRE 23/01/2024 Télécharger
Déliberations DEPAT SUR LE PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE (PADD) 23/01/2024 Télécharger
Déliberations ELECTION D'UNE ADJOINTE AU MAIRE - MME MURIEL SAUVAN 23/01/2024 Télécharger




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