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 Accueil   27 mars 2026

Actes et délibérations - MAIRIE DE BREUILLET

MAIRIE DE BREUILLET vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations RAPPORT D'ACTIVITES 2019-2021 DE LA COMMISSION COMMUNALE D'ACCESSIBILITE (CCA) 22/03/2023 Télécharger
Déliberations APPROBATION DE LA CONVENTION AVEC LE CAUE 91 POUR LE REAMENAGEMENT ET LA RENATURATION DE LA VILLE 22/03/2023 Télécharger
Déliberations CONVENTION POUR L'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION D'AIDE A L'INSTALLATION D'UN MEDECIN GENERALISTE A BREUILLET 22/03/2023 Télécharger
Déliberations LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT A UN LOGEMENT DE FONCTION 22/03/2023 Télécharger
Actes individuels Bail à titre précaire et révocable à l'association AAPISE 20/03/2023 Télécharger
Actes individuels Contrat avec la société VILLE VIVANTES - Avenant n°1 17/03/2023 Télécharger
Actes individuels EXPOSITION CME EGT ASSOCIATION OSE ZD 16/03/2023 Télécharger
Actes individuels Contrat de cession spectacle "Feu en folie" 16/03/2023 Télécharger
Actes individuels Avenant n°1 à la convention avec la société QUALICONSULT 14/03/2023 Télécharger
Actes individuels Contrat BELVEDERE 13/03/2023 Télécharger




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