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 Accueil   14 mai 2026

Actes et délibérations - MAIRIE DE BREUILLET

MAIRIE DE BREUILLET vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations MISE EN PLACE D'UNE CONVENTION DE GESTION DU SITE DE L'ETANG DE MALASSIS AVEC LE SYORP 28/06/2023 Télécharger
Déliberations ACTUALISATION DU TLPE 28/06/2023 Télécharger
Déliberations RETROCESSION PARCELLES MERES AV 284 ET 285 28/06/2023 Télécharger
Déliberations RETROCESSION "LES TERRASSES" 28/06/2023 Télécharger
Déliberations RAPPORT D'UTILISATION DU FSRIF POUR L'ANNEE 2022 28/06/2023 Télécharger
Déliberations EXTENSION DU PERIMETRE DU SMOYS 28/06/2023 Télécharger
Déliberations MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS 28/06/2023 Télécharger
Déliberations RENOUVELLEMENT DE L'AGREMENT AU TITRE DU SERVICE CIVIQUE 28/06/2023 Télécharger
Déliberations MODIFICATION DU FORFAIT MOBILITES DURABLES AU PROFIT DU PERSONNEL COMMUNAL 28/06/2023 Télécharger
Déliberations ACTUALISATION DE L'ATTRIBUTION DES CHEQUES CADEAUX DE NOEL AUX ENFANTS DU PERSONNEL COMMUNAL 28/06/2023 Télécharger




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