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 Accueil   27 septembre 2026

Actes et délibérations - MAIRIE DE BREUILLET

MAIRIE DE BREUILLET vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations ELECTION D'UN ADJOINT AU MAIRE 11/01/2024 Télécharger
Déliberations MODIFOICATION DE L'ORDRE DU TABLEAU DES ADJOINTS AU MAIRE 11/01/2024 Télécharger
Déliberations MODIFICATION DU TABLEAU DES INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS AU MAIRE ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES 11/01/2024 Télécharger
Actes individuels FERMETURE DES TERRAINS DE FOOTBALL DE LA PLAINE DES SPORTS 10/01/2024 Télécharger
Actes individuels PERMIS PROVISOIRE DE DETENTION D'UN CHIEN DE DEUXIEME CATEGORIE 10/01/2024 Télécharger
Actes individuels CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX SITUES RUE DES PRAIRIES AVEC LE FC BOISSY DU 15 JANVIER AU 1ER MARS 2024 08/01/2024 Télécharger
Actes individuels CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'OUTILS D'ANIMATIONS/EXPOSITIONS AVEC LA MEDIATHEQUE DEPARTEMENTALE DE L'ESSONNE 04/01/2024 Télécharger
Actes individuels NEUTRALISATION DU STATIONNEMENT RUE DES PRAIRIES LE VENDREDI 19 JANVIER DE 8H AU 20 JANVIER 2024 8H 02/01/2024 Télécharger
Actes individuels ARRETE DE MISE EN SECURITE ORDINAIRE SIS 5 GRANDE RUE 22/12/2023 Télécharger
Actes individuels ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR SEBASTIEN ANDRES - RESPONSABLE DE LA POLICE MUNICIPALE 19/12/2023 Télécharger




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