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 Accueil   20 novembre 2026

Actes et délibérations - MAIRIE DE BREUILLET

MAIRIE DE BREUILLET vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes individuels CONTRAT DE LOCATION D'UN TRAFFIC AVEC LA SOCIETE FRANCE COLLECTIVES INVEST 06/12/2023 Télécharger
Actes individuels CONTRAT DE REGIE PUBLICITAIRE POUR LA LOCATION DU TRAFFIC 9 AVEC LA SOCIETE FRANCE COLLECTIVITES INVEST 06/12/2023 Télécharger
Actes individuels CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA CABINE DE TELECONSULTATION A LA PHARMACIE DU CENTRE 05/12/2023 Télécharger
Déliberations ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A LA LIGUE CONTRE LE CANCER 02/12/2023 Télécharger
Déliberations APPROBATION DE L'ADHESION DE LA COMMUNE DE VIDELLES AU SMOYS - MOBILITE ELECTRIQUE 02/12/2023 Télécharger
Déliberations DEFINITION DES ZONES D'ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES ET APPROBATION DU BILAN DE CONCERTATION 02/12/2023 Télécharger
Déliberations RETROCESSION ET CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC DES VOIRIES ET ESPACE PUBLIC DE LA COMMUNE DE BREUILLET DU LOTISSEMENT DES TERRES SOLLES 02/12/2023 Télécharger
Déliberations ANNEXE 02/12/2023 Télécharger
Déliberations RAPPORT D'ACTIVITES DE COEUR D'ESSONNE AGGLOMERATION 2022 02/12/2023 Télécharger
Déliberations DECISIONS DU MAIRE 02/12/2023 Télécharger




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