https://ville-breuillet.e-legalite.com/
 Accueil   13 juin 2026

Actes et délibérations - MAIRIE DE BREUILLET

MAIRIE DE BREUILLET vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes individuels MISE À DISPOSITION À TITRE GRACIEUX DE LOCAUX À L'ASSOCIATION "LES RESTAURANTS DU COEUR" 04/04/2023 Télécharger
Actes individuels CONVENTION DE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS AVEC QUALICONSULT 04/04/2023 Télécharger
Actes individuels DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU MAIRE EN SON ABSENCE 04/04/2023 Télécharger
Actes individuels CONTRAT D'INTERVENTION AVEC COEUR D'ESSONNE AGLOMERATION 31/03/2023 Télécharger
Actes individuels DEMANDE DE SUBVENTION AXE 2 FONDS VERT - TRANSITION ECOLOGIQUE ET RENATURATION DE LA VILLE 30/03/2023 Télécharger
Actes individuels CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE THEATRE DE BRETIGNY-SUR-ORGE POUR LA REPRESENTATION DU SPECTACLE "VRAI, FAUX, RAYEZ LA MENTION INUTILE" 23/03/2023 Télécharger
Déliberations LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT A UN LOGEMENT DE FONCTION 22/03/2023 Télécharger
Déliberations CONVENTION POUR L'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION D'AIDE A L'INSTALLATION D'UN MEDECIN GENERALISTE A BREUILLET 22/03/2023 Télécharger
Déliberations APPROBATION DE LA CONVENTION AVEC LE CAUE 91 POUR LE REAMENAGEMENT ET LA RENATURATION DE LA VILLE 22/03/2023 Télécharger
Déliberations RAPPORT D'ACTIVITES 2019-2021 DE LA COMMISSION COMMUNALE D'ACCESSIBILITE (CCA) 22/03/2023 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2026 mentions légales