https://ville-breuillet.e-legalite.com/
 Accueil   11 novembre 2026

Actes et délibérations - MAIRIE DE BREUILLET

MAIRIE DE BREUILLET vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes individuels REGLEMENTATION DE L'UTILISATION DES BARBECUES OU TOUT AUTRE DISPISITIF DE CUISSON SUR L'ENSEMBLE DE LA COMMUNE 29/06/2026 Télécharger
Actes individuels CLOTURE DE LA REGIE "CONCERTS ET MANIFESTATIONS CULTURELLES ET SPORTIVES" 29/06/2026 Télécharger
Actes individuels CONVENTION DE FORMATION D'INITIATION A L'HABILITATION ELECTRIQUE BS-BE D'UN AGENT DES SERVICES TECHNIQUES 26/06/2026 Télécharger
Actes individuels CONTRAT DE CESSION RELATIF A LA REPRESENTATION DU SPECTACLE "ON S'ACCROCHE" LE 27 JANVIER 2027 26/06/2026 Télécharger
Actes individuels CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION DU COMITE DES FETES POUR L'INSTALLATION D'UNCONTAINER DE STOCKAGE AU CTM 26/06/2026 Télécharger
Actes individuels INTERDICTION DE BAIGNADES LIBRES ET ACTIVITES NAUTIQUES SUR L'ENSEMBLE DES COURS D'EAU NON AMENAGES 26/06/2026 Télécharger
Déliberations FSRIF 2025 24/06/2026 Télécharger
Déliberations Adoption du règlement d'utilisation de véhicules de service et la Charte d'engagement 24/06/2026 Télécharger
Déliberations Désignation d'un représentant pour siéger à la CLECT 24/06/2026 Télécharger
Documents budgétaires et financiers Adoption du Budget Supplémentaire 2026 24/06/2026 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2026 mentions légales