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 Accueil   25 juin 2026

Actes et délibérations - MAIRIE DE BREUILLET

MAIRIE DE BREUILLET vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations BUDGET SUPPLEMENTAIRE - SOUCI DE LOGICIEL 22/03/2023 Télécharger
Déliberations LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT A UN LOGEMENT DE FONCTION 22/03/2023 Télécharger
Déliberations VOTE DU TAUX D'IMPOSITION - ANNEE 2023 22/03/2023 Télécharger
Déliberations APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 22/03/2023 Télécharger
Déliberations SEJOURS COURTS DES ACCUEILS DE LOISIRS A LA TUILERIE - TARIFS 2023 22/03/2023 Télécharger
Actes individuels Bail à titre précaire et révocable à l'association AAPISE 20/03/2023 Télécharger
Actes individuels Contrat avec la société VILLE VIVANTES - Avenant n°1 17/03/2023 Télécharger
Actes individuels Contrat de cession spectacle "Feu en folie" 16/03/2023 Télécharger
Actes individuels EXPOSITION CME EGT ASSOCIATION OSE ZD 16/03/2023 Télécharger
Actes individuels Avenant n°1 à la convention avec la société QUALICONSULT 14/03/2023 Télécharger




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