https://ville-breuillet.e-legalite.com/
 Accueil   20 novembre 2026

Actes et délibérations - MAIRIE DE BREUILLET

MAIRIE DE BREUILLET vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations AVENANT N°2 RELATIVE A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX, SISE 20 RUE DES ECOLES A BREUILLET POUR L’ACCUEIL D’UN CENTRE DE PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE 04/10/2023 Télécharger
Déliberations APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN LOCAL DU 20 RUE DES ECOLES A UNE RESSOURCERIE ASSOCIATIVE 04/10/2023 Télécharger
Déliberations VIDEOPROTECTION AU SDIS A BREUILLET 04/10/2023 Télécharger
Déliberations DENOMINATION DU PARC ET DE LA VOIE D'ACCES AU PARC ET A LA PROPRIETE PRIVEE DENOMMEE CHATEAU DU PARC 04/10/2023 Télécharger
Déliberations RAPPORT D'ACTIVITES DU SIARCE POUR L'ACTIVITE 2022 04/10/2023 Télécharger
Déliberations MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS 04/10/2023 Télécharger
Actes individuels CONTRAT DE CESSION RELATIF A LA REPRESENTATION DU SPECTACLE "PAS D'HISTOIRES" DU 28 AVRIL 2024 27/09/2023 Télécharger
Actes individuels CONTRAT DE CESSION RELATIF A LA REPRESENTATION DU SEPCTACLE "HAPPY" D'ANTHONY KAVANAGH DU 1ER FÉVRIER 2024 27/09/2023 Télécharger
Actes individuels CONTRAT DE CESSION POUR LE SPECTACLE "ON EST BIEN LA" DU 4 FEVRIER 2024 27/09/2023 Télécharger
Actes individuels CONTRAT AVEC LE GROUPE LA POSTE POUR LA MISE A DISPOSITION D'UN FICHIER DES NOUVEAUX ARRIVANTS SUR LES SIX DERNIERS MOIS 26/09/2023 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2026 mentions légales