https://ville-breuillet.e-legalite.com/
 Accueil   09 février 2026

Actes et délibérations - MAIRIE DE BREUILLET

MAIRIE DE BREUILLET vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations ADMISSIONS EN NON-VALEUR 2025 08/10/2025 Télécharger
Déliberations REGULARISATIONS COMPTABLES D’IMMOBILISATIONS SUR EXERCICES ANTERIEURS – UTILISATION DU COMPTE 1068 « EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES » 08/10/2025 Télécharger
Déliberations DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’EUROPE (ITI) ET DE LA REGION LE CADRE DU PROJET D’AMENAGEMENT D’UN PARC ET DE RESTAURATION D’UNE ZONE HUMIDE EN FAVEUR DE LA PRESERVATION ET DU DEVELOPPEMENT DE LA BIODIVERSITE 08/10/2025 Télécharger
Déliberations APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE EN COMMUN DES SERVICES DE POLICE MUNICIPALE ENTRE LES COMMUNES DE BREUILLET ET BRUYERES-LE-CHATEL 08/10/2025 Télécharger
Déliberations ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N° 2025 I 16 DU 3 JUILLET 2025 RELATIVE A LA VENTE DE PHOTOS NUMÉRIQUES ISSUES DE LA PHOTOTEQUE DU SERVIVE COMMUNICATION DE LA VILLE DE BREUILLET DANS LE CADRE DES ELECTIONS MUNICIPALES DE 2026 08/10/2025 Télécharger
Déliberations ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION 2025 III 03 EN DATE DU 03 JUILLET 2025 RELATIVE AUX TARIFS DE LOCATION DES SALLES COMMUNALES ET MATERIELS DE RECEPTION – SAISON 2025/2026 08/10/2025 Télécharger
Documents budgétaires et financiers DECISION MODIFICATIVE N°1 - 2025 08/10/2025 Télécharger
Déliberations MODIFICATION DU TABLEAU DES INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES 08/10/2025 Télécharger
Déliberations RALLIEMENT A LA PROCEDURE DE RENEGOCIATION DU CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE STATUTAIRE DU CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION 08/10/2025 Télécharger
Actes individuels CONVENTION DE FORMATION AVEC ORAPY ACADEMY 03/10/2025 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2026 mentions légales