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 Accueil   27 mars 2026

Actes et délibérations - MAIRIE DE BREUILLET

MAIRIE DE BREUILLET vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes individuels ARRETE DE CIRCULATION DU 11 NOVEMBRE 2025 21/10/2025 Télécharger
Actes individuels CONVENTION RELATIVE AU BAIL A TITRE GRATUIT A LA MDS 20/10/2025 Télécharger
Actes individuels AVENANT N°2 AU MARCHE RELATIF AUX TRAVAIX DE RENOVATION DU MOULIN DES MUSES 17/10/2025 Télécharger
Actes individuels DELEGATION DE SIGNATURE DU MAIRE A MONSIEUR LECRON 13/10/2025 Télécharger
Actes individuels DELEGATION DE SIGNATURE DU MAIRE A MADAME PEREZ 13/10/2025 Télécharger
Actes individuels ARRETE DE REGLEMENTATION DE CIRCULATION LE 11 NOVEMBRE 09/10/2025 Télécharger
Déliberations MISE A DISPOSITION DES SALLES COMMUNALES A TITRE GRACIEUX POUR LES LISTES CANDIDATES AUX ELECTIONS MUNICIPALES DE BREUILLET 08/10/2025 Télécharger
Déliberations MODIFICATION DU TABLEAU DES INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES 08/10/2025 Télécharger
Déliberations RALLIEMENT A LA PROCEDURE DE RENEGOCIATION DU CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE STATUTAIRE DU CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION 08/10/2025 Télécharger
Déliberations ADMISSIONS EN NON-VALEUR 2025 08/10/2025 Télécharger




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