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 Accueil   11 novembre 2026

Actes et délibérations - MAIRIE DE BREUILLET

MAIRIE DE BREUILLET vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Documents budgétaires et financiers Approbation du Compte Administratif 2025 24/06/2026 Télécharger
Déliberations Approbation du règlement intérieur du CMS 24/06/2026 Télécharger
Déliberations Création du Conseil Municipal des Seniors 24/06/2026 Télécharger
Déliberations Approbation du rapport CCA 24/06/2026 Télécharger
Déliberations Tarifs pour la participation familiale au transport scolaire - 2026 24/06/2026 Télécharger
Déliberations Acquisition de la parcelle AE26 24/06/2026 Télécharger
Déliberations Cession partielle de la parcelle AA 11 24/06/2026 Télécharger
Déliberations Tarifs 2026-2027 de la restauration scolaire 24/06/2026 Télécharger
Déliberations Tarifs des services péri et extrascolaires 2026-2027 24/06/2026 Télécharger
Déliberations 2026 IV 05 Approbation du principe de recourir à une CSP restauration scolaire 24/06/2026 Télécharger




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