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 Accueil   02 juillet 2025

Actes et délibérations - MAIRIE DE BREUILLET

MAIRIE DE BREUILLET vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations AVENANT A LA CONVENTION DE DELEGATION DE COMPETENCE EN MATIERE DE SERVICE REGULIER LOCAL 29/01/2025 Télécharger
Déliberations DEMANDE DE SUBVENTION CAF FONDS « PUBLICS ET TERRITOIRES » 2025 - POUR RENFORCER L’ACCUEIL DES ENFANTS HANDICAPÉS DURANT LES TEMPS PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES 29/01/2025 Télécharger
Déliberations APPROBATION DE LA REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL D’URBANISME 29/01/2025 Télécharger
Déliberations APPROBATION DE LA REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL D’URBANISME - ANNEXES SERVITUDES 29/01/2025 Télécharger
Déliberations APPROBATION DE LA REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL D’URBANISME - ANNEXES SANITAIRES 29/01/2025 Télécharger
Déliberations APPROBATION DE LA REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL D’URBANISME - ANNEXES INFORMATIVES 29/01/2025 Télécharger
Déliberations APPROBATION DE LA REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL D’URBANISME - ANNEXE MODIFICATION 29/01/2025 Télécharger
Actes individuels CONVENTION AVEC CDEA - PLAN 100 000 ARBRES DU PCAET 28/01/2025 Télécharger
Actes individuels Demande de subvention FPID annexe 3 28/01/2025 Télécharger
Actes individuels Subvention FIPD 2025 annexe 1 28/01/2025 Télécharger




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