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 Accueil   09 mai 2025

Actes et délibérations - MAIRIE DE BREUILLET

MAIRIE DE BREUILLET vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes individuels ARRETE HORAIRES DES COMMERCES VENDANT DES BOISSONS ALCOOLISÉES 10/04/2025 Télécharger
Actes individuels ARRETÉ PORTANT RÈGLEMENTATION DE LA CIRCULATION DU 8 MAI 2025 10/04/2025 Télécharger
Actes individuels DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN L'ABSENCE DE MME LE MAIRE 10/04/2025 Télécharger
Actes individuels CONVENTION DE MODE DE COLLABORATION POUR LA GESTION HYDRAULIQUE DU LAC DE PORT SUD 08/04/2025 Télécharger
Actes individuels AVENANT N°1 AU CONTRAT AVEC LA SOCIETE LAVACRY 08/04/2025 Télécharger
Actes individuels CONVENTION DE FORMATION - HABILITATION ELECTRIQUE 02/04/2025 Télécharger
Actes individuels AVENANT N°1 AU CONTRAT RELATIF A L'EXTENSION DE L'ACCUEIL DE LOISIRS CAMILLE MAGNE AVEC LA SOCIETE BERNARD BOIS 27/03/2025 Télécharger
Actes individuels AVENANT N°1 AU CONTRAT RELATIF A L'EXTENSION DE L'ACUEIL DE LOISIRS CAMILLE MAGNE AVEC LA SOCIETE ESSONNE TP 27/03/2025 Télécharger
Actes individuels CONVENTION AVEC L'HOTEL BELAMBRA - ESSONNE CUP 2025 27/03/2025 Télécharger
Déliberations APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2024 26/03/2025 Télécharger




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