https://ville-breuillet.e-legalite.com/
 Accueil   13 septembre 2025

Actes et délibérations - MAIRIE DE BREUILLET

MAIRIE DE BREUILLET vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes individuels RETRAIT DE L'ARRETE AM 047 2025 RELATIF A LA FERMETURE ADMINISTRATIVE D'UN ERP 08/08/2025 Télécharger
Actes individuels AVENANT N°2 AU LOT 3 DU MARCHE DE TRAVAUX DE REHABILITATION DU MOULIN DES MUSES AVEC AGH BATIMENT 07/08/2025 Télécharger
Actes individuels AVENANT N°2 AU LOT 1 DU MARCHE DE TRAVAUX DE REHABILITATION DU MOULIN DES MUSES AVEC AGH BATIMENT 07/08/2025 Télécharger
Actes individuels CONTRAT D'ORGNISATION D'UN SERVICE REGULIER DE TRANSPORT PUBLIC DE VOYAGEURS AVEC LA SOCIETE BRASSEUR HERVE 29/07/2025 Télécharger
Actes individuels CONTRAT RELATIF A L'EVOLUTION DE LA TELEPHONIE FIXE AVEC FOLIATEAM 24/07/2025 Télécharger
Actes individuels BAIL A TITRE PRECAIRE A L'ASSOCIATION L'AAPISE 22/07/2025 Télécharger
Actes individuels AVENANT N°1 AU CONTRAT RELATIF A LA REALISATION DES TRAVAUX DE RENOVATION DU MOULIN DES MUSES 21/07/2025 Télécharger
Actes individuels DELEGATION DE SIGNATURE DU MAIRE DU 16 AU 24 AOUT 16/07/2025 Télécharger
Actes individuels DELEGATION DE SIGNATURE DU MAIRE DU 17 JUILLET AU 2 AOUT 16/07/2025 Télécharger
Actes individuels DELEGATION DE SIGNATURE DU MAIRE DU 3 AU 8 AOUT 16/07/2025 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2025 mentions légales