https://ville-breuillet.e-legalite.com/
 Accueil   07 novembre 2025

Actes et délibérations - MAIRIE DE BREUILLET

MAIRIE DE BREUILLET vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes individuels CONTRAT DE MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS DE LUTTE ET DE PROTECTION CONTRE LES INCENDIES DES BATIMENTS COMMUNAUX AVEC LA SOCIETE NOTEFEU SAS YCARS 29/10/2025 Télécharger
Actes individuels règlementation temporaire de la circulation et du stationnement à l'occasion d'une randonnée cyclotourisme dénommée "Massy-Breuillet-Massy" dans le Département de l'Essonne qui se déroulera le dimanche 2 novembre 2025 28/10/2025 Télécharger
Actes individuels AVENANT N°3 AU MARCHE RELATIF AUX TRAVAUX DE RENOVATION DU MOULIN DES MUSES 23/10/2025 Télécharger
Actes individuels ARRETE DE CIRCULATION DU 11 NOVEMBRE 2025 21/10/2025 Télécharger
Actes individuels DELEGATION DE SIGNATURE DU MAIRE A MONSIEUR LECRON 13/10/2025 Télécharger
Actes individuels DELEGATION DE SIGNATURE DU MAIRE A MADAME PEREZ 13/10/2025 Télécharger
Actes individuels ARRETE DE REGLEMENTATION DE CIRCULATION LE 11 NOVEMBRE 09/10/2025 Télécharger
Déliberations RALLIEMENT A LA PROCEDURE DE RENEGOCIATION DU CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE STATUTAIRE DU CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION 08/10/2025 Télécharger
Déliberations ADMISSIONS EN NON-VALEUR 2025 08/10/2025 Télécharger
Déliberations REGULARISATIONS COMPTABLES D’IMMOBILISATIONS SUR EXERCICES ANTERIEURS – UTILISATION DU COMPTE 1068 « EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES » 08/10/2025 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2025 mentions légales