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 Accueil   08 juin 2025

Actes et délibérations - MAIRIE DE BREUILLET

MAIRIE DE BREUILLET vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes individuels DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN L'ABSENCE DU MAIRE 20/12/2024 Télécharger
Actes individuels CONTRAT RELATIF AU CONTRÔLE DU MATÉRIEL SPORTIF - SOLEUS 17/12/2024 Télécharger
Actes individuels CONTRAT DE CESSION - WILLIAM PILET 10/12/2024 Télécharger
Actes individuels PRET POUR LE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS COMMUNAUX 2024 06/12/2024 Télécharger
Actes individuels ARRETE MODIFICATIF DE MISE EN SECURITE ORDINAIRE DU 5 GRANDE RUE 05/12/2024 Télécharger
Déliberations RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2025 30/11/2024 Télécharger
Déliberations Convention de mise à disposition de services en matière de voirie entre Cœur d'Essonne Agglomération et la commune de Breuillet 30/11/2024 Télécharger
Déliberations REVALORISATION DE LA REMUNERATION A LA VACATION DANS LE CADRE DE LA DISTRIBUTION DE DOCUMENTS D’INFORMATION MUNICIPALE 30/11/2024 Télécharger
Déliberations INSTAURATION DE L’INDEMNITE SPECIALE DE FONCTION DE D’ENGAGEMENT A LA FILIERE POLICE MUNICIPALE 30/11/2024 Télécharger
Déliberations MOTION RELATIVE AU FINANCEMENT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DANS LE CADRE DU PROJET DE LOI DE FINANCES 2025 30/11/2024 Télécharger




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