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 Accueil   21 novembre 2024

Actes et délibérations - MAIRIE DE BREUILLET

MAIRIE DE BREUILLET vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS 27/06/2024 Télécharger
Déliberations RAPPORT D'UTILISATION DU FSRIF 2023 27/06/2024 Télécharger
Actes individuels CONTRAT DE PRET POUR LA SOUSCRIPTION D'UNE LIGNE DE TRÉSORERIE AVEC LA CAISSE D'ÉPARGNE 26/06/2024 Télécharger
Actes individuels CONTRAT RELATIF A LA SOLUTION EN LIGNE "LITTERALIS" 25/06/2024 Télécharger
Actes individuels CONVENTION DE FORMATION POUR 20 STAGIAIRES - BAFA 25/06/2024 Télécharger
Actes individuels CONTRAT RELATIF A LA SOLUTION EN LIGNE LITTERALIS AVEC LA SOCIÉTÉ SOGELINK 25/06/2024 Télécharger
Actes individuels MISE A DISPOSITION D'UN AGENT DU CIG POUR UNE MISSION DE REMPLACEMENT A LA MAIRIE DE BREUILLET 19/06/2024 Télécharger
Actes individuels ARRETÉ PORTANT SUR LA FERMETURE DU PARC MOESSNER A L'OCCASION DE BREUILLET EN FETE ET EN MUSIQUE LE 22 JUIN 2024 19/06/2024 Télécharger
Actes individuels CONTRAT QUALICONSULT - SALLE DES FETES 19/06/2024 Télécharger
Actes individuels AUTORISATION EN VUE D'EXPLOITATION D'UN TAXI SUR AUTORISATION DE STATIONNEMENT N°4 - CHANGEMENT DE VÉHICULE 18/06/2024 Télécharger




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