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 Accueil   13 septembre 2025

Actes et délibérations - MAIRIE DE BREUILLET

MAIRIE DE BREUILLET vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes individuels ARRETÉ PORTANT SUR L'INTERDICTION DE CONSOMMATION D'ALCOOL SUR LA VOIE PUBLIQUE 10/04/2025 Télécharger
Actes individuels DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN L'ABSENCE DE MME LE MAIRE 10/04/2025 Télécharger
Actes individuels ARRETE HORAIRES DES COMMERCES VENDANT DES BOISSONS ALCOOLISÉES 10/04/2025 Télécharger
Actes individuels ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LE FUTUR MODE DE GESTION DE LA RESTAURATION COLLECTIVE 10/04/2025 Télécharger
Actes individuels ARRETE DE REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION SUR LA VOIE 10/04/2025 Télécharger
Actes individuels ARRETÉ PORTANT INTERDICTION DE RASSEMBLEMENT D'INDIVIDUS SUSCEPTIBLES DE TROUBLER L'ORDRE PUBLIC 10/04/2025 Télécharger
Actes individuels AVENANT N°1 AU CONTRAT AVEC LA SOCIETE LAVACRY 08/04/2025 Télécharger
Actes individuels CONVENTION DE MODE DE COLLABORATION POUR LA GESTION HYDRAULIQUE DU LAC DE PORT SUD 08/04/2025 Télécharger
Actes individuels CONVENTION DE FORMATION - HABILITATION ELECTRIQUE 02/04/2025 Télécharger
Actes individuels AVENANT N°1 AU CONTRAT RELATIF A L'EXTENSION DE L'ACCUEIL DE LOISIRS CAMILLE MAGNE AVEC LA SOCIETE BERNARD BOIS 27/03/2025 Télécharger




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