https://ville-breuillet.e-legalite.com/
 Accueil   08 juin 2025

Actes et délibérations - MAIRIE DE BREUILLET

MAIRIE DE BREUILLET vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations APPROBATION DU DOCUMENT D’INFORMATION COMMUNAL SUR LES RISQUES MAJEURS(DICRIM) DE LA COMMUNE DE BREUILLET 30/11/2024 Télécharger
Déliberations APPROBATION DU COMPTE-RENDU D’ACTIVITE 2023 DE LA CONVENTION D’INTERVENTION FONCIERE ENTRE L’EPFIF, CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION ET LA COMMUNE DE BREUILLET 30/11/2024 Télécharger
Déliberations APPROBATION DU RAPPORT D’ACTIVITE DE CŒUR ESSONNE AGGLOMERATION POUR L’EXERCICE 2023 30/11/2024 Télécharger
Déliberations AVIS DE LA VILLE DE BREUILLET SUR LE PROJET DE PLAN DES MOBILITES DE LA REGION ILE-DE-FRANCE 30/11/2024 Télécharger
Actes individuels CONTRAT DE MAINTENANCE GALLIA 18/11/2024 Télécharger
Actes individuels CONTRAT D'IMPRIMERIE 15/11/2024 Télécharger
Actes individuels STATIONNEMENT SUR LE PARKING DU GYMNASE RUE DES PRAIRIES LE JEUDI 5 DÉCEMBRE 2024 12/11/2024 Télécharger
Actes individuels CONTRAT D'ASSISTANCE DE LA REFONTE DU SYSTEME DE VIODEOPROTECTION DE LA COMMUNE DE BREUILLET 07/11/2024 Télécharger
Actes individuels INTERDICTION DE CONSOMMER DE L'ALCOOL SUR LA VOIE PUBLIQUE 04/11/2024 Télécharger
Actes individuels RÉGLEMENTATION DE CIRCULATION DU 11 NOVEMBRE 2024 04/11/2024 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2025 mentions légales