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 Accueil   21 novembre 2024

Actes et délibérations - MAIRIE DE BREUILLET

MAIRIE DE BREUILLET vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes individuels AUTORISATION EN VUE D'EXPLOITATION D'UN TAXI AUR AUTORISATION DE STATIONNEMENT N°2 - CHANGEMENT DE VÉHICULE 18/06/2024 Télécharger
Actes individuels AVENANT N°1 AU MARCHÉ RELATIF A LA MAINTENANCE DES CHAUDIÈRES DES LOGEMENTS COMMUNAUX AVEC LA SOCIÉTÉ ENGIE SOLUTIONS 14/06/2024 Télécharger
Actes individuels ARRETÉ PORTANT SUR LA FERMETURE DU PARC MOESSNER LE 15 JUIN 2024 13/06/2024 Télécharger
Actes individuels ARRETÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE CIRCULATION ET STATIONNEMENT DU VENDREDI 28 JUIN - GRANDE RUE ET RUE DE L'ANCIENNE POSTE 10/06/2024 Télécharger
Actes individuels CONTRAT DE MAINTENANCE DU TRACEUR AVEC LA SOCIÉTÉ MAINTRONIC 28/05/2024 Télécharger
Actes individuels PERMIS DE DÉTENTION D'UN CHIEN DE DEUXIÈME CATÉGORIE 27/05/2024 Télécharger
Actes individuels RÈGLEMENT DE LA CIRCULATION ROUTE DE FOLLEVILLE - 5 JUIN DE 9H30 À 12H 27/05/2024 Télécharger
Actes individuels PROJETS TERRITORIAUX DE PRÉVENTION ET LUTTE CONTRE LES DÉPOTS SAUVAGES 24/05/2024 Télécharger
Actes individuels PROJETS DE RÉSORPTION DE DÉPOTS SAUVAGES D'IMPORTANCE RÉGIONALE 24/05/2024 Télécharger
Actes individuels BAIL A TITRE PRÉCAIRE ET RÉVOCABLE A L'ASSOCIATION SOLIDARITÉS NOUVELLES POUR LE LOGEMENT (SNL) 22/05/2024 Télécharger




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