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 Accueil   20 septembre 2024

Actes et délibérations - MAIRIE DE BREUILLET

MAIRIE DE BREUILLET vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes individuels CONVENTION DE MISE A DISPOSITION A TITRE GRACIEUX DE FICHIERS POUR L'EXPOSITION A L'OCCASION DE LA JOURNEE MONDIALE DE L'EAU AU PARC DU COLOMBIER 13/03/2024 Télécharger
Actes individuels CONVENTION DE FORMATION DE TROIS AGENTS DES SERVICES TECHNIQUES AU RECYCLAGE DE L'HABILITATION ELECTRIQUE 13/03/2024 Télécharger
Actes individuels CONTRAT DE MAINTENANCE DE L'ONDULEUR DU CTM 12/03/2024 Télécharger
Actes individuels DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME CLAUDIA CARTER - RESPONSABLE ETAT CIVIL, ELECTIONS ET GUICHET UNIQUE 12/03/2024 Télécharger
Actes individuels CONVENTION DE MANDAT RELATIVE A LA GESTION DU PARC IRVE - SMOYS 08/03/2024 Télécharger
Actes individuels CONTRAT RELATIF A LA COLLECTE, AU TRI ET A L'AFFRANCHISSEMENT DU COURRIER DE LA MAIRIE DE BREUILLET AVEC L'ATELIER DU COURRIER 08/03/2024 Télécharger
Contrats, conventions et avenants CONVENTION DE MANDAT RELATIVE A LA GESTION DU PARC IRVE - SMOYS - ANNEXE 08/03/2024 Télécharger
Actes individuels CREATION D'UNE AUTORISATION DE STATIONNEMENT N° 4 07/03/2024 Télécharger
Actes individuels CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE THEATRE DE BRETIGNY DE CDEA POUR LES SPECTACLES "LE SIFFLEUR" ET "C'EST CHOUETTE" 28/02/2024 Télécharger
Actes individuels BAIL A TITRE PRECAIRE DE MONSIEUR IGOR STEFANOVSKYI ET MADAME OKSANA STEFANIVSKA - APPARTEMENT SIS 20 RUE DES ECOLES 27/02/2024 Télécharger




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