https://ville-breuillet.e-legalite.com/
 Accueil   07 novembre 2025

Actes et délibérations - MAIRIE DE BREUILLET

MAIRIE DE BREUILLET vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes individuels DELEGAION E SIGNATURE A MADAME LE BEUX 05/05/2025 Télécharger
Actes individuels DELEGATION DE SIGNTURE A MADAME RENAULT 05/05/2025 Télécharger
Actes individuels ARRETÉ RÈGLEMENTANT LA CIRCULATION DU 15 JUIN 02/05/2025 Télécharger
Actes individuels ARRETÉ RÈGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DU VENDREDI 16 MAI 02/05/2025 Télécharger
Actes individuels CONTRAT DE CESSION "LE CABARET DU CIRQUE OVALE" LE 16 MAI 30/04/2025 Télécharger
Actes individuels CONTRAT DE CESSION - "HEUREUX" 25/04/2025 Télécharger
Actes individuels CONTRAT DE CESSION - "DÉLICATE" 25/04/2025 Télécharger
Actes individuels CONTRAT DE CESSION - "ENTIER" 25/04/2025 Télécharger
Actes individuels ASSERMENTATION JOSÉ CORDEIRO 15/04/2025 Télécharger
Actes individuels ARRETÉ DE DÉLÉGATION DE FONCTIONS A MONSIEUR BERNARD SPROTTI 15/04/2025 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2025 mentions légales