https://ville-breuillet.e-legalite.com/
 Accueil   20 septembre 2024

Actes et délibérations - MAIRIE DE BREUILLET

MAIRIE DE BREUILLET vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes individuels ARRETE PORTANT INTERDICTION DE RASSEMBLEMENT D'INDIVIDUS SUSCEPTIBLES DE TROUBLER L'ORDRE PUBLIC 15/02/2024 Télécharger
Actes individuels DONNE A BAIL A TITRE PRECAIRE A MONSIEUR ANDRES, UN LOGEMENT AU 28 ROUTE DE DOURDAN 14/02/2024 Télécharger
Actes individuels CONVENTION D'ENLEVEMENT D'EPAVES ET DE MISE EN FOURRIERE 12/02/2024 Télécharger
Actes individuels DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE A MME MURIEL SAUVAN, 8ème ADJOINTE AU MAIRE 12/02/2024 Télécharger
Actes individuels ARRETE PORTANT DECLARATION DE DEMISSION D'UN MEMBRE NOMME DU CA DU CCAS 07/02/2024 Télécharger
Actes individuels CONTRAT DE MAINTENANCE DU LOGICIEL MUNICIPOL AVEC LA SOCIETE LOGITUD SOLUTIONS 06/02/2024 Télécharger
Actes individuels LE PLAN DE FINANCEMENT DU PROJET "INSTALLATION D'UN PARC CANIN" 05/02/2024 Télécharger
Actes individuels LE PLAN DE FINANCEMENT DE LA RENOVATION ENERGETIQUE DU MOULIN DES MUSES 02/02/2024 Télécharger
Actes individuels CONVENTION AVEC L'ORGANISME INTERMETA POUR LA FORMATION D'UN AGENT 02/02/2024 Télécharger
Actes individuels LE PLAN DE FINANCEMENT DE LA RENOVATION DU GYMNASE FRANCOIS RUIZ 02/02/2024 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2024 mentions légales