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 Accueil   04 avril 2025

Actes et délibérations - MAIRIE DE BREUILLET

MAIRIE DE BREUILLET vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes individuels ARRETE REGLEMENTANT L'ACCES AUX IMAGES CAPTÉES ET ENREGISTRÉES AU CENTRE DE SUPERVISION URBAINE 12/08/2024 Télécharger
Actes individuels AVENANT N°1 AU CONTRAT DE MAINTENANCE DE L'INTERFACE COMPTABLE ET API 01/08/2024 Télécharger
Actes individuels ARRETÉ DE MISE EN SÉCURITÉ ORDINAIRE DE LA GALERIE COMMERCIALE PORT-SUD 25/07/2024 Télécharger
Actes individuels CONVENTION FORMATION 24/07/2024 Télécharger
Actes réglementaires Ouverture de l'enquête publique portant sur la révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Breuillet 22/07/2024 Télécharger
Actes individuels CONTRET D'INTERVENTION AVEC CDEA POUR DES ATELIERS DE DANSE PARENTS ENFANTS LE 6 NOVEMBRE 2024 18/07/2024 Télécharger
Actes individuels CONTRAT DE CESSION RELATIF AU SPECTACLE "PASSAGE INTERDIT" DU 01 DÉCEMBRE 2024 17/07/2024 Télécharger
Actes individuels CONTRAT DE CESSION RELATIF AU SPECTACLE "QUI A PEUR DE VIRGINIE WOOF" DU 29 NOVEMBRE 2024 17/07/2024 Télécharger
Actes individuels CONTRAT DE CESSION RELATIF AU SPECTACLE "LE DIABLE ROUGE" DU 30 NOVEMBRE 2024 17/07/2024 Télécharger
Actes individuels CONVENTION RELATIVE A LA PARTICIPATION DE LA CROIX-ROUGE AU FESTIVITÉS DU 14 JUILLET 2024 16/07/2024 Télécharger




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