https://ville-breuillet.e-legalite.com/
 Accueil   10 novembre 2024

Actes et délibérations - MAIRIE DE BREUILLET

MAIRIE DE BREUILLET vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 27/03/2024 Télécharger
Déliberations AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2023 27/03/2024 Télécharger
Actes individuels BAIL A TITRE PRÉCAIRE A L'ASSOCIATION AAPISE AU 22 B RUE DES ÉCOLES 26/03/2024 Télécharger
Actes individuels ARRETÉ AUTORISANT LE STATIONNEMENT N°4 D'UN TAXI SUR LA COMMUNE DE BREUILLET 22/03/2024 Télécharger
Actes individuels ARRETÉ PORTANT SUR LE NOMBRE D'AUTORISATION DE STATIONNEMENT DE TAXI 22/03/2024 Télécharger
Actes individuels CONTRAT DE CESSION RELATIF A LA REPRESENTATION DU SPECTACLE "DE BACCHUS A CUPIDON" LE 4 MAI AU MOULIN DES MUSES 18/03/2024 Télécharger
Actes individuels ARRETE PORTANT REMPLACEMENT AU SEIN DU CA DU CCAS DE BREUILLET 18/03/2024 Télécharger
Actes individuels AVENANT AU MARCHE PUBLIC ENTRETIEN ESPACES VERTS DU LOT 2 : EGALAGE 14/03/2024 Télécharger
Actes individuels CONVENTION DE FORMATION DE TROIS AGENTS DES SERVICES TECHNIQUES AU RECYCLAGE DE L'HABILITATION ELECTRIQUE 13/03/2024 Télécharger
Actes individuels CONVENTION DE MISE A DISPOSITION A TITRE GRACIEUX DE FICHIERS POUR L'EXPOSITION A L'OCCASION DE LA JOURNEE MONDIALE DE L'EAU AU PARC DU COLOMBIER 13/03/2024 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2024 mentions légales