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 Accueil   12 avril 2025

Actes et délibérations - MAIRIE DE BREUILLET

MAIRIE DE BREUILLET vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes individuels CONVENTION RELATIVE A LA PARTICIPATION DE LA CROIX-ROUGE AU FESTIVITÉS DU 14 JUILLET 2024 16/07/2024 Télécharger
Actes individuels CONTRAT DE CESSION RELATIF AU SPECTACLE "L'EXCELLENCE ORDINAIRE" DU 31 JANVIER 2025 16/07/2024 Télécharger
Actes individuels CONTRAT DE CESSION RELATIF AU SPECTACLE "RÉUNIS" DU 2 FÉVRIER 2025 16/07/2024 Télécharger
Actes individuels CONTRAT DE CESSION RELATIF AU SPECTACLE "SEXE" DU 30 JANVIER 2025 16/07/2024 Télécharger
Actes individuels DELEGATION DE SIGNATURE A UN ADJOINT 12/07/2024 Télécharger
Actes individuels DELEGATION DE SIGNATURE A UN ADJOINT 12/07/2024 Télécharger
Actes individuels DELEGATION DE SIGNATURE A UN ADJOINT 12/07/2024 Télécharger
Actes individuels ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT A L'OCCASION DU VENDREDI FESTIF DU 30 AOUT 11/07/2024 Télécharger
Actes individuels CONTRAT DE MAINTENANCE DES DÉFIBRILATEURS DES BATIMENTS COMMUNAUX AVEC LA SOCIÉTÉ BLOC FEU 01/07/2024 Télécharger
Actes individuels CONTRAT RELATIF AU LOT 1 DES TRAVAUX DE GROS ENTRETIEN DES BATIMENTS COMMUNAUX 01/07/2024 Télécharger




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