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 Accueil   21 novembre 2024

Actes et délibérations - MAIRIE DE BREUILLET

MAIRIE DE BREUILLET vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes individuels CONTRAT RELATIF A LA COLLECTE, AU TRI ET A L'AFFRANCHISSEMENT DU COURRIER DE LA MAIRIE DE BREUILLET AVEC L'ATELIER DU COURRIER 08/03/2024 Télécharger
Contrats, conventions et avenants CONVENTION DE MANDAT RELATIVE A LA GESTION DU PARC IRVE - SMOYS - ANNEXE 08/03/2024 Télécharger
Actes individuels CONVENTION DE MANDAT RELATIVE A LA GESTION DU PARC IRVE - SMOYS 08/03/2024 Télécharger
Actes individuels CREATION D'UNE AUTORISATION DE STATIONNEMENT N° 4 07/03/2024 Télécharger
Actes individuels CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE THEATRE DE BRETIGNY DE CDEA POUR LES SPECTACLES "LE SIFFLEUR" ET "C'EST CHOUETTE" 28/02/2024 Télécharger
Actes individuels BAIL A TITRE PRECAIRE DE MONSIEUR IGOR STEFANOVSKYI ET MADAME OKSANA STEFANIVSKA - APPARTEMENT SIS 20 RUE DES ECOLES 27/02/2024 Télécharger
Actes individuels CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'AUTO ECOLE DE BREUILLET 27/02/2024 Télécharger
Actes individuels BAIL A TITRE PRECAIRE ET REVOCABLE A L'ASSOCIATION SOLIDARITES NOUVELLES POUR LE LOGEMENT (SNL) AU 10 BIS GRANDE RUE 26/02/2024 Télécharger
Actes individuels AUTORISATION EN VUE D'EXPLOITATION D'UN TAXI SUR AUTORISATION DE STATIONNEMENT N°3, MISE EN PLACE D'UN VEHICULE RELAIS 23/02/2024 Télécharger
Actes individuels CONTRAT RELATIF AU LOT 3 : ETANCHEITE 19/02/2024 Télécharger




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