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 Accueil   20 septembre 2024

Actes et délibérations - MAIRIE DE BREUILLET

MAIRIE DE BREUILLET vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations COMPOSITION DES COMMISSIONS COMMUNALES 23/01/2024 Télécharger
Déliberations MODIFICATION DU TABLEAU DES INDEMNITES DES ELUS 23/01/2024 Télécharger
Déliberations MODIFICATION DE L'ORDRE DU TABLEAU DES ADJOINTS AU MAIRE 23/01/2024 Télécharger
Documents budgétaires et financiers BUDGET PRIMITIF 2024 23/01/2024 Télécharger
Déliberations VENTE PAR VENTE AUX ENCHERES DE PARCELLES AU 50 ROUTE DE GUISSERAY, PAR VENTE EN ADJUDICATION 23/01/2024 Télécharger
Déliberations ELECTION D'UNE ADJOINTE AU MAIRE - MME MURIEL SAUVAN 23/01/2024 Télécharger
Actes individuels ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE A UN ADJOINT AU MAIRE (R. VIVIER) DURANT L'ABSENCE DE MADAME LE MAIRE 19/01/2024 Télécharger
Actes individuels ARRETE DE FIN DE DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE DE MME HELENE RICHARD - 4ème ADJOINT AU MAIRE 16/01/2024 Télécharger
Actes individuels CONVENTION AVEC L'ORGANISME '"LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT" POUR UNE SESSION DE FORMATION DU BAFA 15/01/2024 Télécharger
Actes individuels CONVENTION AVEC LA SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX ET DE LA VILLE DE BREUILLET POUR LA CAPTURE ET LA STERILISATION DES CHATS ERRANTS DE LA COMMUNE DE BREUILLET 11/01/2024 Télécharger




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