https://ville-breuillet.e-legalite.com/
 Accueil   21 novembre 2024

Actes et délibérations - MAIRIE DE BREUILLET

MAIRIE DE BREUILLET vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes individuels MARCHE PUBLIC RELATIF AU LOT 2 : CHARPENTE, DU MARCHE RELATIF A LA REALISATION DE TRAVAUX DE GROS ENTRETIEN AVEC LA SOCIETE ETS SALLANDRE 19/02/2024 Télécharger
Actes individuels CONTRAT RELATIF AU LOT 4 : MENUISERIE 19/02/2024 Télécharger
Actes individuels CONTRAT RELATIF AU LOT 5 : MENUISERIES INTERIEURES 19/02/2024 Télécharger
Actes individuels CONTRAT RELATIF AU LOT 6 : ELECTRICITE 19/02/2024 Télécharger
Actes individuels CONTRAT RELATIF AU LOT 7 : CLOISONS, PLAFONDS, PEINTURES, SOLS SOUPLES ET REVETEMENTS MURAUX 19/02/2024 Télécharger
Actes individuels ARRETE PORTANT SUR L'INTERDICTION DE CONSOMMATION D'ALCOOL SUR LA VOIE PUBLIQUE 15/02/2024 Télécharger
Actes individuels ARRETE PORTANT INTERDICTION DE RASSEMBLEMENT D'INDIVIDUS SUSCEPTIBLES DE TROUBLER L'ORDRE PUBLIC 15/02/2024 Télécharger
Actes individuels DONNE A BAIL A TITRE PRECAIRE A MONSIEUR ANDRES, UN LOGEMENT AU 28 ROUTE DE DOURDAN 14/02/2024 Télécharger
Actes individuels DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE A MME MURIEL SAUVAN, 8ème ADJOINTE AU MAIRE 12/02/2024 Télécharger
Actes individuels CONVENTION D'ENLEVEMENT D'EPAVES ET DE MISE EN FOURRIERE 12/02/2024 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2024 mentions légales