https://ville-breuillet.e-legalite.com/
 Accueil   20 septembre 2024

Actes et délibérations - MAIRIE DE BREUILLET

MAIRIE DE BREUILLET vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations MODIFICATION DU TABLEAU DES INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS AU MAIRE ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES 11/01/2024 Télécharger
Déliberations ELECTION D'UN ADJOINT AU MAIRE 11/01/2024 Télécharger
Déliberations MODIFOICATION DE L'ORDRE DU TABLEAU DES ADJOINTS AU MAIRE 11/01/2024 Télécharger
Actes individuels PERMIS PROVISOIRE DE DETENTION D'UN CHIEN DE DEUXIEME CATEGORIE 10/01/2024 Télécharger
Actes individuels FERMETURE DES TERRAINS DE FOOTBALL DE LA PLAINE DES SPORTS 10/01/2024 Télécharger
Actes individuels CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX SITUES RUE DES PRAIRIES AVEC LE FC BOISSY DU 15 JANVIER AU 1ER MARS 2024 08/01/2024 Télécharger
Actes individuels CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'OUTILS D'ANIMATIONS/EXPOSITIONS AVEC LA MEDIATHEQUE DEPARTEMENTALE DE L'ESSONNE 04/01/2024 Télécharger
Actes individuels NEUTRALISATION DU STATIONNEMENT RUE DES PRAIRIES LE VENDREDI 19 JANVIER DE 8H AU 20 JANVIER 2024 8H 02/01/2024 Télécharger
Actes individuels ARRETE DE MISE EN SECURITE ORDINAIRE SIS 5 GRANDE RUE 22/12/2023 Télécharger
Actes individuels ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR SEBASTIEN ANDRES - RESPONSABLE DE LA POLICE MUNICIPALE 19/12/2023 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2024 mentions légales