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 Accueil   08 septembre 2024

Actes et délibérations - MAIRIE DE BREUILLET

MAIRIE DE BREUILLET vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes individuels CONTRAT DE CESSION RELATIF AU SPECTACLE "L'EXCELLENCE ORDINAIRE" DU 31 JANVIER 2025 16/07/2024 Télécharger
Actes individuels CONVENTION RELATIVE A LA PARTICIPATION DE LA CROIX-ROUGE AU FESTIVITÉS DU 14 JUILLET 2024 16/07/2024 Télécharger
Actes individuels CONTRAT DE CESSION RELATIF AU SPECTACLE "SEXE" DU 30 JANVIER 2025 16/07/2024 Télécharger
Actes individuels CONTRAT DE CESSION RELATIF AU SPECTACLE "RÉUNIS" DU 2 FÉVRIER 2025 16/07/2024 Télécharger
Actes individuels DELEGATION DE SIGNATURE A UN ADJOINT 12/07/2024 Télécharger
Actes individuels DELEGATION DE SIGNATURE A UN ADJOINT 12/07/2024 Télécharger
Actes individuels DELEGATION DE SIGNATURE A UN ADJOINT 12/07/2024 Télécharger
Actes individuels ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT A L'OCCASION DU VENDREDI FESTIF DU 30 AOUT 11/07/2024 Télécharger
Actes individuels CONTRAT RELATIF AU LOT 1 DES TRAVAUX DE GROS ENTRETIEN DES BATIMENTS COMMUNAUX 01/07/2024 Télécharger
Actes individuels CONTRAT DE MAINTENANCE DES DÉFIBRILATEURS DES BATIMENTS COMMUNAUX AVEC LA SOCIÉTÉ BLOC FEU 01/07/2024 Télécharger




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