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 Accueil   03 avril 2025

Actes et délibérations - MAIRIE DE BREUILLET

MAIRIE DE BREUILLET vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations ACQUISITION DES PARCELLES CADASTREES AK 14, AK 112, AO 208, A 363, B 33 et B 452 26/03/2025 Télécharger
Déliberations ZAC DU BUISSON RONDEAU - RETROCESSION DES VOIRIES ET RESEAUX 26/03/2025 Télécharger
Déliberations ZAC DU BUISSON RONDEAU - AVIS SUR LA CLOTURE 26/03/2025 Télécharger
Déliberations APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024 26/03/2025 Télécharger
Déliberations MODIFICATION DES STATUTS DE COEUR D'ESSONNE AGGLOMERATION 26/03/2025 Télécharger
Déliberations AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2024 26/03/2025 Télécharger
Déliberations MODIFICATION DU REGLEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 26/03/2025 Télécharger
Déliberations APPROBATION D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’AGENT DU CIG GRANDE COURONNE POUR UNE MISSION D’ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE NON STATUTAIRE 26/03/2025 Télécharger
Déliberations VOTE DU TAUX D'IMPOSITION - ANNEE 2025 26/03/2025 Télécharger
Déliberations REVISION DE LA CARTE SCOLAIRE 26/03/2025 Télécharger




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