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 Accueil   20 septembre 2024

Actes et délibérations - MAIRIE DE BREUILLET

MAIRIE DE BREUILLET vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations DECISIONS DU MAIRE 02/12/2023 Télécharger
Déliberations RAPPORT D'ACTIVITES DE COEUR D'ESSONNE AGGLOMERATION 2022 02/12/2023 Télécharger
Déliberations ANNEXE 02/12/2023 Télécharger
Déliberations RETROCESSION ET CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC DES VOIRIES ET ESPACE PUBLIC DE LA COMMUNE DE BREUILLET DU LOTISSEMENT DES TERRES SOLLES 02/12/2023 Télécharger
Déliberations DEFINITION DES ZONES D'ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES ET APPROBATION DU BILAN DE CONCERTATION 02/12/2023 Télécharger
Déliberations APPROBATION DE L'ADHESION DE LA COMMUNE DE VIDELLES AU SMOYS - MOBILITE ELECTRIQUE 02/12/2023 Télécharger
Déliberations ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A LA LIGUE CONTRE LE CANCER 02/12/2023 Télécharger
Déliberations CREATION D'UNE SERVITUDE DE PASSAGE AU 4 RUE DE LA GARE 02/12/2023 Télécharger
Déliberations ACQUISITION DES PARCELLES APPARTENANT A LA SOCIETE LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS 02/12/2023 Télécharger
Actes individuels REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION 01/12/2023 Télécharger




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