https://ville-breuillet.e-legalite.com/
 Accueil   21 novembre 2024

Actes et délibérations - MAIRIE DE BREUILLET

MAIRIE DE BREUILLET vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes individuels ARRETE ORDONNANT LE PLACEMENT D'UN ANIMAL DANS UN LIEU DE DEPOT 25/01/2024 Télécharger
Actes individuels ARRETE DE DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE DE MME MURIEL SAUVAN - ANNULE ET REMPLACE L'ARRETE AM 011 2024 24/01/2024 Télécharger
Déliberations ELECTION D'UNE ADJOINTE AU MAIRE - MME MURIEL SAUVAN 23/01/2024 Télécharger
Déliberations VENTE PAR VENTE AUX ENCHERES DE PARCELLES AU 50 ROUTE DE GUISSERAY, PAR VENTE EN ADJUDICATION 23/01/2024 Télécharger
Documents budgétaires et financiers BUDGET PRIMITIF 2024 23/01/2024 Télécharger
Actes individuels ARRETE DE PERMIS DE DETENTION D'UN CHIEN DE DEUXIEME CATEGORIE 23/01/2024 Télécharger
Déliberations DEMANDE DE SUBVENTION CAF FONDS "PUBLICS ET TERRITOIRES" 2024 POUR RENFORCER L'ACCUEIL DES ENFANTS HANDICAPES DANS LES ALSH 23/01/2024 Télécharger
Déliberations APPROBATION DE L'EXTENSION DU SMOYS 23/01/2024 Télécharger
Déliberations RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITES 2022 DE LA COMMISSION COMMUNALE D'ACCESSIBILITE 23/01/2024 Télécharger
Déliberations LANCEMENT DE LA MISSION DE GESTION DES EAUX PLUVIALES ET DE RENATURATION 23/01/2024 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2024 mentions légales