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 Accueil   07 novembre 2025

Actes et délibérations - MAIRIE DE BREUILLET

MAIRIE DE BREUILLET vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes individuels FORMATION AU BAFA 08/01/2025 Télécharger
Actes individuels STATIONNEMENT VOEUX DU MAIRE LE 17 JANVIER 2025 06/01/2025 Télécharger
Actes individuels LOCALISATION ET NOMINATION D'UN POINT D'ARRET DES VEHICULES DE TRANSPORT AVENUE SURCOUF 24/12/2024 Télécharger
Actes individuels CONVENTION DE FORMATION 24/12/2024 Télécharger
Actes individuels DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN L'ABSENCE DU MAIRE 20/12/2024 Télécharger
Actes individuels CONTRAT RELATIF AU CONTRÔLE DU MATÉRIEL SPORTIF - SOLEUS 17/12/2024 Télécharger
Actes individuels CONTRAT DE CESSION - WILLIAM PILET 10/12/2024 Télécharger
Actes individuels PRET POUR LE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS COMMUNAUX 2024 06/12/2024 Télécharger
Actes individuels ARRETE MODIFICATIF DE MISE EN SECURITE ORDINAIRE DU 5 GRANDE RUE 05/12/2024 Télécharger
Déliberations RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2025 30/11/2024 Télécharger




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