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 Accueil   22 novembre 2024

Actes et délibérations - MAIRIE DE BREUILLET

MAIRIE DE BREUILLET vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations LANCEMENT DE LA MISSION DE PROGRAMMATION URBAINE SUR LE SECTEUR DE LA CORDERIE SIS 50 ROUTE DE GUISSERAY 23/01/2024 Télécharger
Déliberations ECHANGE DE PARCELLE ENTRE LA COMMUNE DE BREUILLET ET LA SOCIETE LUXIMMO 23/01/2024 Télécharger
Déliberations CESSION DE LA PARCELLE AS 68 SIS 5 RUE DE LA BADAUDIERE 23/01/2024 Télécharger
Déliberations DEPAT SUR LE PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE (PADD) 23/01/2024 Télécharger
Déliberations DECISIONS DU MAIRE 23/01/2024 Télécharger
Déliberations RETRAIT DE LA COMMUNE DE BREUILLET DU SIARCE 23/01/2024 Télécharger
Déliberations CHOIX DU REGIME DES PROVISIONS ET DE PRECIATIONS 23/01/2024 Télécharger
Déliberations MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS 23/01/2024 Télécharger
Déliberations MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION COMMUNALE D'ACCESSIBILITE (CCA) 23/01/2024 Télécharger
Déliberations COMPOSITION DES COMMISSIONS COMMUNALES 23/01/2024 Télécharger




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