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 Accueil   20 septembre 2024

Actes et délibérations - MAIRIE DE BREUILLET

MAIRIE DE BREUILLET vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes individuels REGLEMENT INTERIEUR DU NOUVEAU GYMNASE AU 3 RUR DES LARRIS 28/11/2023 Télécharger
Actes individuels ARRETE DE DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE A MADAME LAETITIA THOMAS 27/11/2023 Télécharger
Actes individuels ARRETE DE FIN DE DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE DE MONSIEUR YAN PICARD 24/11/2023 Télécharger
Actes individuels ARRETE DE FIN DE DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE DE MONSIEUR YAN PICARD 24/11/2023 Télécharger
Actes individuels CONTRAT D'EMPRUNT 22/11/2023 Télécharger
Actes individuels BAIL A TITRE PRECAIRE A MADAME MEGANE TAFFOREAU AU 1 RUE DES LARRIS A COMPTER DU 1ER DECEMBRE 2023 21/11/2023 Télécharger
Actes individuels ARRETE DE DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE DE MADAME MURIEL SAUVAN 21/11/2023 Télécharger
Actes individuels ARRETE DE DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE DE MONSIEUR PATRICK POULAIN 21/11/2023 Télécharger
Actes individuels ARRETE DE MISE EN DEMEURE D'ELIMINER UN DEPOT SAUVAGE 20/11/2023 Télécharger
Actes individuels CONTRAT DE DESIMPERMEABILISATION, DE RENATURATION ET DE GESTION A LA PARCELLE DES EAUX PLUVIALES AVEC LA SOCIETE URBANWATER - FREDON 20/11/2023 Télécharger




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