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 Accueil   22 novembre 2024

Actes et délibérations - MAIRIE DE BREUILLET

MAIRIE DE BREUILLET vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes individuels PERMIS PROVISOIRE DE DETENTION D'UN CHIEN DE DEUXIEME CATEGORIE 10/01/2024 Télécharger
Actes individuels CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX SITUES RUE DES PRAIRIES AVEC LE FC BOISSY DU 15 JANVIER AU 1ER MARS 2024 08/01/2024 Télécharger
Actes individuels CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'OUTILS D'ANIMATIONS/EXPOSITIONS AVEC LA MEDIATHEQUE DEPARTEMENTALE DE L'ESSONNE 04/01/2024 Télécharger
Actes individuels NEUTRALISATION DU STATIONNEMENT RUE DES PRAIRIES LE VENDREDI 19 JANVIER DE 8H AU 20 JANVIER 2024 8H 02/01/2024 Télécharger
Actes individuels ARRETE DE MISE EN SECURITE ORDINAIRE SIS 5 GRANDE RUE 22/12/2023 Télécharger
Actes individuels ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR SEBASTIEN ANDRES - RESPONSABLE DE LA POLICE MUNICIPALE 19/12/2023 Télécharger
Actes individuels AVENANT AU CONTRAT POUR LA MISSION CSPS RELATIVE A L'EXTENSION DE L'ACCUEIL DE LOISIRS AVEC LA SOCIETE BUREAU VERITAS 15/12/2023 Télécharger
Actes individuels ARRETE DE FERMETURE DU PARKING DE L'ABREUVOIR A MORET 14/12/2023 Télécharger
Actes individuels CONTRAT DE LOCATION D'UN TRAFFIC AVEC LA SOCIETE FRANCE COLLECTIVES INVEST 06/12/2023 Télécharger
Actes individuels CONTRAT DE REGIE PUBLICITAIRE POUR LA LOCATION DU TRAFFIC 9 AVEC LA SOCIETE FRANCE COLLECTIVITES INVEST 06/12/2023 Télécharger




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