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 Accueil   19 avril 2025

Actes et délibérations - MAIRIE DE BREUILLET

MAIRIE DE BREUILLET vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes individuels ARRETÉ RÉGLEMENTANT L'ACCÈS AUX IMAGES CAPTÉES ET ENREGISTREÉS AU CENTRE DE SUPERVISION URBAINE 03/04/2024 Télécharger
Actes individuels ARRÊTÉ PORTANT SUR LA MISE EN RECOUVREMENT DE L'ASTREINTE AU BÉNÉFICE DE LA COMMUNE 02/04/2024 Télécharger
Déliberations LANCEMENT D'UN APPEL A MANIFESTATION D'INTERET POUR LA VENTE ET LA RÉHABILITATION DU BATIMENT COMPRENANT 3 LOGEMENTS SITUÉS AU 10 BIS GRANDE RUE 27/03/2024 Télécharger
Déliberations BIVOUACS DES ACCUEILS DE LOISIRS A LA TUILERIE : TARIFS 2024 27/03/2024 Télécharger
Déliberations APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 27/03/2024 Télécharger
Déliberations MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS 27/03/2024 Télécharger
Documents budgétaires et financiers ADOPTION DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2024 27/03/2024 Télécharger
Déliberations RÈGLEMENT DES DROITS DE VOIRIE ET REDEVANCES POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 27/03/2024 Télécharger
Déliberations RACCORDEMENT API PARTICULIER DANS LE CADRE DE L'UTILISATION DU LOGICIEL CONCERTO ET L'AUTOMATISATION DES QUOTIENTS FAMILIAUX 27/03/2024 Télécharger
Déliberations SEJOUR A LA TUILERIE - OXY'JEUNES : TARIFS 2024 27/03/2024 Télécharger




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