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 Accueil   22 novembre 2024

Actes et délibérations - MAIRIE DE BREUILLET

MAIRIE DE BREUILLET vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations CREATION D'UNE SERVITUDE DE PASSAGE AU 4 RUE DE LA GARE 02/12/2023 Télécharger
Déliberations ACQUISITION DES PARCELLES APPARTENANT A LA SOCIETE LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS 02/12/2023 Télécharger
Déliberations AIDE FINANCIERE DEPARTEMENTALE AU TITRE DE L'ACQUISITION DES PARCELLES EN ESPACES NATURELS SENSIBLES 02/12/2023 Télécharger
Déliberations RECENSEMENT DE LA POPULATION CREATION DE POSTES ET REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS 02/12/2023 Télécharger
Déliberations MOTION POUR UN APPEL A UNE REFONTE DES MECANISMES DE FINANCEMENT DES DEPARTEMENTS 02/12/2023 Télécharger
Actes individuels REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION 01/12/2023 Télécharger
Actes individuels REGLEMENT INTERIEUR DU NOUVEAU GYMNASE AU 3 RUR DES LARRIS 28/11/2023 Télécharger
Actes individuels ARRETE DE DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE A MADAME LAETITIA THOMAS 27/11/2023 Télécharger
Actes individuels ARRETE DE FIN DE DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE DE MONSIEUR YAN PICARD 24/11/2023 Télécharger
Actes individuels ARRETE DE FIN DE DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE DE MONSIEUR YAN PICARD 24/11/2023 Télécharger




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