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 Accueil   19 avril 2025

Actes et délibérations - MAIRIE DE BREUILLET

MAIRIE DE BREUILLET vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes individuels CONVENTION D'ENLEVEMENT D'EPAVES ET DE MISE EN FOURRIERE 12/02/2024 Télécharger
Actes individuels DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE A MME MURIEL SAUVAN, 8ème ADJOINTE AU MAIRE 12/02/2024 Télécharger
Actes individuels ARRETE PORTANT DECLARATION DE DEMISSION D'UN MEMBRE NOMME DU CA DU CCAS 07/02/2024 Télécharger
Actes individuels CONTRAT DE MAINTENANCE DU LOGICIEL MUNICIPOL AVEC LA SOCIETE LOGITUD SOLUTIONS 06/02/2024 Télécharger
Actes individuels LE PLAN DE FINANCEMENT DU PROJET "INSTALLATION D'UN PARC CANIN" 05/02/2024 Télécharger
Actes individuels CONVENTION AVEC L'ORGANISME INTERMETA POUR LA FORMATION D'UN AGENT 02/02/2024 Télécharger
Actes individuels LE PLAN DE FINANCEMENT DE LA RENOVATION DU GYMNASE FRANCOIS RUIZ 02/02/2024 Télécharger
Actes individuels LE PLAN DE FINANCEMENT DE LA RENOVATION ENERGETIQUE DU MOULIN DES MUSES 02/02/2024 Télécharger
Déliberations Budget primitif 2024 29/01/2024 Télécharger
Actes individuels ARRETE DE DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE A M. BERNARD MAHE EN TANT QUE 7ème ADJOINT AU MAITRE 26/01/2024 Télécharger




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