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 Accueil   19 septembre 2024

Actes et délibérations - MAIRIE DE BREUILLET

MAIRIE DE BREUILLET vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations TARIFS SAISON CULTURELLE 2023-2024 28/06/2023 Télécharger
Déliberations RETROCESSION ASL VOLUMIER 28/06/2023 Télécharger
Déliberations CONVENTION CONSTITUTIVE AU GROUPEMENT D'AUTORITES CONCEDANTES POUR LA REDYNAMISATION COMMERCIALE DE LA VILLE 28/06/2023 Télécharger
Déliberations CONVENTION CADRE PVD 28/06/2023 Télécharger
Déliberations MISE EN PLACE D'UNE CONVENTION DE GESTION DU SITE DE L'ETANG DE MALASSIS AVEC LE SYORP 28/06/2023 Télécharger
Déliberations ACTUALISATION DU TLPE 28/06/2023 Télécharger
Déliberations RETROCESSION PARCELLES MERES AV 284 ET 285 28/06/2023 Télécharger
Déliberations RETROCESSION "LES TERRASSES" 28/06/2023 Télécharger
Déliberations RAPPORT D'UTILISATION DU FSRIF POUR L'ANNEE 2022 28/06/2023 Télécharger
Déliberations EXTENSION DU PERIMETRE DU SMOYS 28/06/2023 Télécharger




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