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 Accueil   21 novembre 2024

Actes et délibérations - MAIRIE DE BREUILLET

MAIRIE DE BREUILLET vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes individuels CONVENTION DE FORMATION DES AGENTS DU SERVICE TECHNIQUE A LA REHABILITATION ELECTRIQUE 01/10/2024 Télécharger
Déliberations MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS 30/09/2024 Télécharger
Déliberations DÉROGATION AU REPOS DOMINICAL 30/09/2024 Télécharger
Déliberations AVENANT N°1 À LA CONVENTION TRIENNALE DU DISPOSITIF DE TARIFICATION SOCIALE DES CANTINES SCOLAIRES (BONUS EGALIM) 30/09/2024 Télécharger
Déliberations PARTICIPATION FINANCIÈRE A LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE POUR LE RISQUE SANTÉ AU 1ER JANVIER 2025 30/09/2024 Télécharger
Déliberations BP 2024 : DÉCISION MODIFICATIVE N°1 30/09/2024 Télécharger
Déliberations MAJORATION DE LA COTISATION DUE AU TITRE DES LOGEMENTS MEUBLES NON AFFECTES A L’HABITATION PRINCIPALE DIT TAXE D’HABITATION SUR LES RÉSIDENCES SECONDAIRES (THRS) 30/09/2024 Télécharger
Déliberations APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE SDIS DE L’ESSONNE ET LA COMMUNE RELATIVE AU SOUTIEN FINANCIER VOLONTAIRE APPORTE PAR LA COMMUNE AU SDIS DE L’ESSONNE SUR LA PERIODE 2025-2029 30/09/2024 Télécharger
Déliberations ADOPTION DU RÉGLEMENT DU CIMETIÈRE COMMUNAL DE BREUILLET 30/09/2024 Télécharger
Déliberations LANCEMENT D’UNE MISSION DE DESIGN URBAIN ET D’AMENAGEMENT PAYSAGER AFIN DE DESEIMPERMEABILISER, VEGETALISER ET REAMENAGER LE CENTRE-VILLE DE BREUILLET 30/09/2024 Télécharger




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