https://ville-breuillet.e-legalite.com/
 Accueil   13 septembre 2025

Actes et délibérations - MAIRIE DE BREUILLET

MAIRIE DE BREUILLET vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITES 2024 DE LA COMMISSION COMMUNALE D’ACCESSIBILITE (CCA) 03/07/2025 Télécharger
Déliberations DEPOT D’UN DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’ARS DANS LE CADRE DU PROJET DE CREATION D’UNE MAISON DE SANTE PLURIPROFESSIONNELLE 03/07/2025 Télécharger
Déliberations RENOUVELLEMENT DE LA DELEGATION DE COMPETENCE AVEC ILE-DE-FRANCE MOBILITES EN MATIERE DE SERVICE REGULIER LOCAL POUR LA DESSERTE DE LA GARE SNCF BREUILLET-BRUYERES-LE-CHÂTEL – RESIDENCE PORT SUD –2025/2029 03/07/2025 Télécharger
Déliberations APPROBATION DE L’EXTENSION DU PERIMETRE DU SMOYS 03/07/2025 Télécharger
Déliberations RAPPORT D’UTILISATION DU FONDS DE SOLIDARITE DE LA REGION ILE-DE-FRANCE ANNEE 2024 (F.S.R.I.F) 03/07/2025 Télécharger
Déliberations MODIFICATION DE LA TAXE D’AMENAGEMENT SUR LE SECTEUR SUD-EST DU PONT DES GAINS 03/07/2025 Télécharger
Déliberations MODIFICATION DES STATUTS DE CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION 03/07/2025 Télécharger
Déliberations DEPOT D’UN DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION ILE-DE-FRANCE DANS LE CADRE DU PROJET DE CREATION D’UNE MAISON DE SANTE PLURIPROFESSIONNELLE 03/07/2025 Télécharger
Actes individuels CONTRAT DE CESSION "SCENES DE CORPS ET D'ESPRIT" DU 1er FEVRIER 2026 03/07/2025 Télécharger
Déliberations TARIFS 2025-2026 DE LA RESTAURATION COLLECTIVE 03/07/2025 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2025 mentions légales