https://ville-breuillet.e-legalite.com/
 Accueil   03 avril 2025

Actes et délibérations - MAIRIE DE BREUILLET

MAIRIE DE BREUILLET vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations TARIFICATION DES « MERCREDIS SPORTIFS » 2025/2026 26/03/2025 Télécharger
Déliberations TARIFICATION DES ANIMATIONS SPORTIVES PENDANT LES VACANCES SCOLAIRES 2025-2026 26/03/2025 Télécharger
Actes individuels INTERDICTION DE LA CIRCULATION ET STATIONNEMENT DES VEHICULES POIDS LOURDS DE PLUS DE 3,5 TONNES 25/03/2025 Télécharger
Actes individuels CONTRAT D'ENTRETIEN ANNUEL DES FONTAINES A EAU 25/03/2025 Télécharger
Actes individuels ARRETE RELATIF A L'INTERDICTION DE MENDICITE 24/03/2025 Télécharger
Actes individuels ARRETÉ RELATIF LA RÉGLEMENTATION DE LA PRATIQUE DU DÉMARCHAGE A DOMICILE 21/03/2025 Télécharger
Actes individuels CONVENTION DE FORMATION DES AGENTS TERRITORIAUX SPECIALISES DES ECOLES MATERNELLES AUX GESTES DE PREMIERS SECOURS 21/03/2025 Télécharger
Actes individuels CONTRAT RELATIF A L'ENTRETIEN DES TERRAINS SPORTIFS DE LA PLAINE DES SPORTS 17/03/2025 Télécharger
Actes individuels ARRETE MODIFICATIF DE MISE EN SECURITE ORDINAIRE SIS 5 GRANDE RUE 13/03/2025 Télécharger
Actes individuels ARRETE PERMANENT DU MAIRE RELATIF A LA REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION, LE MAINTIEN ET LES DEJECTIONS DES ANIMAUX DOMESTIQUES SUR LES VOIES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE AINSI QUE SUR LES DOMAINES PUBLICS OU PRIVES DE LA COMMUNE 24/02/2025 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2025 mentions légales