https://ville-breuillet.e-legalite.com/
 Accueil   19 avril 2025

Actes et délibérations - MAIRIE DE BREUILLET

MAIRIE DE BREUILLET vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations CHOIX DU REGIME DES PROVISIONS ET DE PRECIATIONS 23/01/2024 Télécharger
Déliberations RETRAIT DE LA COMMUNE DE BREUILLET DU SIARCE 23/01/2024 Télécharger
Déliberations DECISIONS DU MAIRE 23/01/2024 Télécharger
Déliberations DEPAT SUR LE PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE (PADD) 23/01/2024 Télécharger
Déliberations ECHANGE DE PARCELLE ENTRE LA COMMUNE DE BREUILLET ET LA SOCIETE LUXIMMO 23/01/2024 Télécharger
Déliberations CESSION DE LA PARCELLE AS 68 SIS 5 RUE DE LA BADAUDIERE 23/01/2024 Télécharger
Déliberations LANCEMENT DE LA MISSION DE PROGRAMMATION URBAINE SUR LE SECTEUR DE LA CORDERIE SIS 50 ROUTE DE GUISSERAY 23/01/2024 Télécharger
Déliberations LANCEMENT DE LA MISSION DE GESTION DES EAUX PLUVIALES ET DE RENATURATION 23/01/2024 Télécharger
Déliberations RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITES 2022 DE LA COMMISSION COMMUNALE D'ACCESSIBILITE 23/01/2024 Télécharger
Déliberations APPROBATION DE L'EXTENSION DU SMOYS 23/01/2024 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2025 mentions légales