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 Accueil   21 novembre 2024

Actes et délibérations - MAIRIE DE BREUILLET

MAIRIE DE BREUILLET vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes individuels CONTRAT DE SERVICES DE FOURRIERE AVEC LA SOCIETE SACPA 25/09/2023 Télécharger
Actes individuels CONTRAT DE CESSION RELATIF A LA REPRESENTATION DU SPECTACLE "ERIC SEVRA TRIO ET RETOUR VERS LE FUTUR" 20/09/2023 Télécharger
Actes individuels CONTRAT DE CESSION RELATIF AU SPECTACLE "DEDO" du 2 FÉVRIER 2024 20/09/2023 Télécharger
Actes individuels CONTRAT DE CESSION RELATIF A LA REPRESENTATION DU SPECTACLE "OPÉRAPIÉCÉ" DU 20 JANVIER 2024 20/09/2023 Télécharger
Actes individuels CONTRAT DE CESSION RELATIF A LA REPRESENTATION DU SPECTACLE "CARIBAY, LE GENIE DE LA CORDILLERE"' LA 18 NOVEMBRE 2023 20/09/2023 Télécharger
Actes individuels CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CONSERVATOIRE NATIONAL POUR LE FESTIVAL DE JEUNES SOLISTES DU 15 AU 16 MARS 2024 20/09/2023 Télécharger
Actes individuels ARRETE PORTANT REGLEMENTATION SUR LE STATIONNEMENT PARKING GYMNASE DES PRAIRIES 19/09/2023 Télécharger
Actes individuels NEUTRALISATION DES PLACES DE PARKING 07/09/2023 Télécharger
Actes individuels AVENANT N°2 AU MARCHE D'ETUDE PRE-OPERATIONNELLE D'OPAH-RU AVEC LA SOCIETE VILLES VIVANTES 06/09/2023 Télécharger
Actes individuels ANIMATION MUSICALE AVEC TREIZHADENN A L'OCCASION DU FORUM EN FETE DU 9 SEPTEMBRE 2023 06/09/2023 Télécharger




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