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 Accueil   21 novembre 2024

Actes et délibérations - MAIRIE DE BREUILLET

MAIRIE DE BREUILLET vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes individuels PARTICIPATION DE LA CROIX-ROUGE AUX FESTIVITES DU 14 JUILLET 2023 10/07/2023 Télécharger
Actes individuels EMPRUNT PARCELLE AH112 05/07/2023 Télécharger
Actes individuels CONVENTION VOILE ESPAR - CLUB PORT SUD 03/07/2023 Télécharger
Actes individuels EMPRUNT LIGNE DE TRESORERIE 03/07/2023 Télécharger
Déliberations RETROCESSION ASL VOLUMIER 28/06/2023 Télécharger
Déliberations CONVENTION CONSTITUTIVE AU GROUPEMENT D'AUTORITES CONCEDANTES POUR LA REDYNAMISATION COMMERCIALE DE LA VILLE 28/06/2023 Télécharger
Déliberations CONVENTION CADRE PVD 28/06/2023 Télécharger
Déliberations MISE EN PLACE D'UNE CONVENTION DE GESTION DU SITE DE L'ETANG DE MALASSIS AVEC LE SYORP 28/06/2023 Télécharger
Déliberations ACTUALISATION DU TLPE 28/06/2023 Télécharger
Déliberations RETROCESSION "LES TERRASSES" 28/06/2023 Télécharger




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