DELIBERATIONS

- Le conseil règle par ses délibérations les affaires courantes.

- Il exerce ses compétences en adoptant les délibérations à la majorité.

ARRETES

Les arrêtés relèvent du pouvoir propre du représentant légal de l’organisme.

Il existe deux formes d’arrêtés :

- réglementaire : décision générale et impersonnelle concernant l’ensemble des administrés (ex : arrêté réglementant la circulation sur une voie communale)

- individuel : décision concernant une ou plusieurs personnes nommément désignées (ex : refus de permis de construire).

MAIRIE DE BREUILLET vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Actes individuels	CONTRAT DE REGIE PUBLICITAIRE POUR LA LOCATION DU TRAFFIC 9 AVEC LA SOCIETE FRANCE COLLECTIVITES INVEST	06/12/2023	Télécharger
Actes individuels	CONTRAT DE LOCATION D'UN TRAFFIC AVEC LA SOCIETE FRANCE COLLECTIVES INVEST	06/12/2023	Télécharger
Actes individuels	CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA CABINE DE TELECONSULTATION A LA PHARMACIE DU CENTRE	05/12/2023	Télécharger
Déliberations	ACQUISITION DES PARCELLES APPARTENANT A LA SOCIETE LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS	02/12/2023	Télécharger
Déliberations	ANNEXE	02/12/2023	Télécharger
Déliberations	ADMISSION EN NON VALEUR 2023	02/12/2023	Télécharger
Déliberations	MOTION POUR UN APPEL A UNE REFONTE DES MECANISMES DE FINANCEMENT DES DEPARTEMENTS	02/12/2023	Télécharger
Déliberations	RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2024	02/12/2023	Télécharger
Déliberations	DECISIONS DU MAIRE	02/12/2023	Télécharger
Déliberations	RETROCESSION ET CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC DES VOIRIES ET ESPACE PUBLIC DE LA COMMUNE DE BREUILLET DU LOTISSEMENT DES TERRES SOLLES	02/12/2023	Télécharger

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