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 Accueil   16 septembre 2024

Actes et délibérations - MAIRIE DE BREUILLET

MAIRIE DE BREUILLET vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes individuels DROIT DE PREEMPTION URBAIN SUR LA PARCELLE AH 112 06/04/2023 Télécharger
Actes individuels AVENANT N°2 À LA CONVENTION DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION À LA SANTE AVEC QUALICONSULT SECURITE 04/04/2023 Télécharger
Actes individuels MISE À DISPOSITION À TITRE GRACIEUX DE LOCAUX À L'ASSOCIATION "LES RESTAURANTS DU COEUR" 04/04/2023 Télécharger
Actes individuels DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU MAIRE EN SON ABSENCE 04/04/2023 Télécharger
Actes individuels CONVENTION DE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS AVEC QUALICONSULT 04/04/2023 Télécharger
Actes individuels CONTRAT D'INTERVENTION AVEC COEUR D'ESSONNE AGLOMERATION 31/03/2023 Télécharger
Actes individuels DEMANDE DE SUBVENTION AXE 2 FONDS VERT - TRANSITION ECOLOGIQUE ET RENATURATION DE LA VILLE 30/03/2023 Télécharger
Actes individuels CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE THEATRE DE BRETIGNY-SUR-ORGE POUR LA REPRESENTATION DU SPECTACLE "VRAI, FAUX, RAYEZ LA MENTION INUTILE" 23/03/2023 Télécharger
Déliberations DECISIONS DU MAIRE 22/03/2023 Télécharger
Déliberations LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT A UN LOGEMENT DE FONCTION 22/03/2023 Télécharger




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