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 Accueil   16 septembre 2024

Actes et délibérations - MAIRIE DE BREUILLET

MAIRIE DE BREUILLET vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations APPROBATION DE LA CONVENTION AVEC LE CAUE 91 POUR LE REAMENAGEMENT ET LA RENATURATION DE LA VILLE 22/03/2023 Télécharger
Déliberations RAPPORT D'ACTIVITES 2019-2021 DE LA COMMISSION COMMUNALE D'ACCESSIBILITE (CCA) 22/03/2023 Télécharger
Déliberations CESION ET DECLASSEMENT DU DOMAINE PRIVE DE LA COMMUNE DE LA PARCELLE AY 186 22/03/2023 Télécharger
Déliberations NUITEES ET MINI SEJOURS - OXY'JEUNES : TARIFS 2023 22/03/2023 Télécharger
Déliberations CONVENTION POUR L'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION D'AIDE A L'INSTALLATION D'UN MEDECIN GENERALISTE A BREUILLET 22/03/2023 Télécharger
Déliberations ANNEXE À LA DELIBERATION 2023 I 06 - COMPTE DE GESTION 22/03/2023 Télécharger
Déliberations BUDGET SUPPLEMENTAIRE - SOUCI DE LOGICIEL 22/03/2023 Télécharger
Déliberations AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2022 - ANNULE ET REMPLACE LE PRECEDENT 22/03/2023 Télécharger
Déliberations APPROBATION DU COMPTE ADMINSITRATIF 2022 Annule et remplace la délibération portant sur le même objet à la suite d’une erreur matérielle 22/03/2023 Télécharger
Déliberations VOTE DU TAUX D'IMPOSITION - ANNEE 2023 22/03/2023 Télécharger




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