https://ville-breuillet.e-legalite.com/
 Accueil   09 juin 2025

Actes et délibérations - MAIRIE DE BREUILLET

MAIRIE DE BREUILLET vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations ANNEXE 02/12/2023 Télécharger
Déliberations RETROCESSION ET CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC DES VOIRIES ET ESPACE PUBLIC DE LA COMMUNE DE BREUILLET DU LOTISSEMENT DES TERRES SOLLES 02/12/2023 Télécharger
Déliberations APPROBATION DE L'ADHESION DE LA COMMUNE DE VIDELLES AU SMOYS - MOBILITE ELECTRIQUE 02/12/2023 Télécharger
Déliberations ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A LA LIGUE CONTRE LE CANCER 02/12/2023 Télécharger
Déliberations CREATION D'UNE SERVITUDE DE PASSAGE AU 4 RUE DE LA GARE 02/12/2023 Télécharger
Déliberations AIDE FINANCIERE DEPARTEMENTALE AU TITRE DE L'ACQUISITION DES PARCELLES EN ESPACES NATURELS SENSIBLES 02/12/2023 Télécharger
Déliberations ACQUISITION DES PARCELLES APPARTENANT A LA SOCIETE LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS 02/12/2023 Télécharger
Déliberations DEFINITION DES ZONES D'ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES ET APPROBATION DU BILAN DE CONCERTATION 02/12/2023 Télécharger
Déliberations RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2024 02/12/2023 Télécharger
Déliberations ADMISSION EN NON VALEUR 2023 02/12/2023 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2025 mentions légales