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 Accueil   18 avril 2025

Actes et délibérations - MAIRIE DE BREUILLET

MAIRIE DE BREUILLET vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes individuels ARRETE DE FIN DE DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE DE MONSIEUR YAN PICARD 24/11/2023 Télécharger
Actes individuels ARRETE DE FIN DE DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE DE MONSIEUR YAN PICARD 24/11/2023 Télécharger
Actes individuels CONTRAT D'EMPRUNT 22/11/2023 Télécharger
Actes individuels BAIL A TITRE PRECAIRE A MADAME MEGANE TAFFOREAU AU 1 RUE DES LARRIS A COMPTER DU 1ER DECEMBRE 2023 21/11/2023 Télécharger
Actes individuels ARRETE DE DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE DE MADAME MURIEL SAUVAN 21/11/2023 Télécharger
Actes individuels ARRETE DE DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE DE MONSIEUR PATRICK POULAIN 21/11/2023 Télécharger
Actes individuels ARRETE DE MISE EN DEMEURE D'ELIMINER UN DEPOT SAUVAGE 20/11/2023 Télécharger
Actes individuels CONTRAT DE DESIMPERMEABILISATION, DE RENATURATION ET DE GESTION A LA PARCELLE DES EAUX PLUVIALES AVEC LA SOCIETE URBANWATER - FREDON 20/11/2023 Télécharger
Actes individuels CONTRAT DE REPRESENTATION DU SPECTACLE A L'EHPAD DE LA FERME TILIGOLO DU 13 MARS 2024 13/11/2023 Télécharger
Actes individuels NOMINATION D'UN AGENT COORDONATEUR COMMUNAL DU RECENSEMENT DE LA POPULATION ET DES AGENTS MUNICIPAUX CHARGES DES ENQUETES DE RECENSEMENT 13/11/2023 Télécharger




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