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 Accueil   09 juin 2025

Actes et délibérations - MAIRIE DE BREUILLET

MAIRIE DE BREUILLET vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations RECENSEMENT DE LA POPULATION CREATION DE POSTES ET REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS 02/12/2023 Télécharger
Déliberations MOTION POUR UN APPEL A UNE REFONTE DES MECANISMES DE FINANCEMENT DES DEPARTEMENTS 02/12/2023 Télécharger
Déliberations DECISIONS DU MAIRE 02/12/2023 Télécharger
Actes individuels REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION 01/12/2023 Télécharger
Actes individuels REGLEMENT INTERIEUR DU NOUVEAU GYMNASE AU 3 RUR DES LARRIS 28/11/2023 Télécharger
Actes individuels ARRETE DE DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE A MADAME LAETITIA THOMAS 27/11/2023 Télécharger
Actes individuels ARRETE DE FIN DE DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE DE MONSIEUR YAN PICARD 24/11/2023 Télécharger
Actes individuels ARRETE DE FIN DE DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE DE MONSIEUR YAN PICARD 24/11/2023 Télécharger
Actes individuels CONTRAT D'EMPRUNT 22/11/2023 Télécharger
Actes individuels BAIL A TITRE PRECAIRE A MADAME MEGANE TAFFOREAU AU 1 RUE DES LARRIS A COMPTER DU 1ER DECEMBRE 2023 21/11/2023 Télécharger




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