https://ville-breuillet.e-legalite.com/
 Accueil   21 novembre 2024

Actes et délibérations - MAIRIE DE BREUILLET

MAIRIE DE BREUILLET vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes individuels CONVENTION DE PRISE EN CHARGE OSTEOPATHIQUE DES PARTICIPANTS A L'ESSONNE CUP 2023 07/06/2023 Télécharger
Actes individuels CONVENTION POUR UNE ORGANISATION D'ACTIVITES A ETAMPES AVEC L'ORGANISME "LS ETAMPES" 02/06/2023 Télécharger
Actes individuels MISE EN SERVICE DES RACCORDEMENTS GROUPES A L'ALSH AVEC LA SOCIETE ENEDIS 02/06/2023 Télécharger
Actes individuels MISE EN SERVICE DES RACCORDEMENTS GROUPES AU GROUPE SCOLAIRE CAMILLE MAGNE BATIMENT GRANDS SORCIERS 31/05/2023 Télécharger
Actes individuels ARRETE DE PERIL - 5 GRANDE RUE 30/05/2023 Télécharger
Actes individuels FEU D'ARTIFICE DU 14 JUILLET 2023 23/05/2023 Télécharger
Actes individuels DELEGATION DE SIGNATURE DU MAIRE EN SON ABSENCE 17/05/2023 Télécharger
Actes individuels INTERDICTION DE BAIGNADE SUR L'ENSEMBLE DES COURS D'EAU DE LA COMMUNE 09/05/2023 Télécharger
Actes individuels KO KO MO - FETE DE LA MUSIQUE 04/05/2023 Télécharger
Actes individuels REPRESENTATION DU SEPCTACLE "LES CONTES C'EST COMME CA" 04/05/2023 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2024 mentions légales