DELIBERATIONS

- Le conseil règle par ses délibérations les affaires courantes.

- Il exerce ses compétences en adoptant les délibérations à la majorité.

ARRETES

Les arrêtés relèvent du pouvoir propre du représentant légal de l’organisme.

Il existe deux formes d’arrêtés :

- réglementaire : décision générale et impersonnelle concernant l’ensemble des administrés (ex : arrêté réglementant la circulation sur une voie communale)

- individuel : décision concernant une ou plusieurs personnes nommément désignées (ex : refus de permis de construire).

MAIRIE DE BREUILLET vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Actes individuels	LA MAINLEVEE DE L'ARRETE PRESCRIVANT LA STABILISATION DU TALUS - IMPASSE DES MARAICHERS	28/04/2023	Télécharger
Actes individuels	CONTRAT DE CESSION POUR LE SPECTACLE GILLES BIZOUERNE	28/04/2023	Télécharger
Actes individuels	REHABILITATION D'UN EQUIPEMENT SPORTIF TYPE DOJO	28/04/2023	Télécharger
Actes individuels	DECLARATION D'INTENTION D'ALIENER	28/04/2023	Télécharger
Actes individuels	LA PLAN DE FINANCEMENT D'UN EQUIPEMENT SPORTIF ET L'ECLAIRAGE DU TERRAIN DE PETANQUE	28/04/2023	Télécharger
Actes individuels	LE PLAN DE FINANCEMENT D'UN EQUIPEMENT SPORTIF DE PROXIMITE TYPE CITY STADE	28/04/2023	Télécharger
Actes individuels	ARRETE DE PERIL IMMINENT AU 5 GRANDE RUE	21/04/2023	Télécharger
Actes individuels	CONVENTION DE MISE EN SERVICE DES RACORDEMENTS GROUPES AVEC LA SOCIETE ENEDIS	21/04/2023	Télécharger
Actes individuels	REGLEMENTATION DE CIRCULATION DES PIETONS ET DES RIVERAINS DU 1 ET 1 BIS PLACE DE L'EGLISE	20/04/2023	Télécharger
Actes individuels	CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIQUE AVEC GENESIS FILM POUR LE 23 AVRIL 2023	20/04/2023	Télécharger

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