Actes et délibérations - MAIRIE DE BREUILLET

MAIRIE DE BREUILLET vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Actes individuels	REGLEMENTATION DE L'INTERDICTION D'ACCES, D'OCUPATION ET D'UTILISATION DE L'APPARTEMENT N°3 SIS 5, GRANDE RUE	20/04/2023	Télécharger
Actes individuels	CONTRAT DE MAINTENANCE DE L'INSTALLATION CAMPANAIRE DE L'EGLISE AVEC LA SOCIETE BODET CAMAPANAIRE	18/04/2023	Télécharger
Actes individuels	CONTRAT DE FOURNITURE D'EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE POUR LA POLICE MUNICIPALE AVEC LA SOCIETE GK PROFESSIONNAL	17/04/2023	Télécharger
Actes individuels	CONTRAT DE PRESTATIONS DE FOURNITURE D'EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE POUR LES SERVICES TECHNIQUES AVEC LA SOCIETE DESCOURS ET CABAUD/PROLIANS	17/04/2023	Télécharger
Actes individuels	LE PLAN DE FINANCEMENT PR2VISIONNEL POUR LA RESTAURATION DE LA FRISE DU TRAVAIL	13/04/2023	Télécharger
Actes individuels	AVENANT 2 AU CONTRAT DE MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DES ASCENCEURS PORTES, PORTAILES AUTOMATIQUES ET BORNE ESCAMOTABLE AVEC ORONA ILE DE FRANCE	06/04/2023	Télécharger
Actes individuels	DROIT DE PREEMPTION URBAIN SUR LA PARCELLE AH 112	06/04/2023	Télécharger
Actes individuels	DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU MAIRE EN SON ABSENCE	04/04/2023	Télécharger
Actes individuels	AVENANT N°2 À LA CONVENTION DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION À LA SANTE AVEC QUALICONSULT SECURITE	04/04/2023	Télécharger
Actes individuels	CONVENTION DE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS AVEC QUALICONSULT	04/04/2023	Télécharger