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 Accueil   19 septembre 2024

Actes et délibérations - MAIRIE DE BREUILLET

MAIRIE DE BREUILLET vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes individuels BOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE 13/01/2023 Télécharger
Actes individuels QUALICONSULT SECURITE 12/01/2023 Télécharger
Déliberations DEMANDE DE SUBVENTION CAF FONDS 11/01/2023 Télécharger




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