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 Accueil   08 septembre 2024

Actes et délibérations - MAIRIE DE BREUILLET

MAIRIE DE BREUILLET vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations MODIFICATION DU DROIT DE PREEMPTION COMMERCIALE RENFORCE ET DEFINITION D’UN PERIMETRE D’ACTION 27/06/2024 Télécharger
Déliberations RAPPORT CCA 2023 27/06/2024 Télécharger
Déliberations ACTUALISATION DU TLPE POUR L'ANNÉE 2025 27/06/2024 Télécharger
Déliberations RETROCESSION ET CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC DES PARCELLES AA 257 et AA 258 APPARTENANT A LA SCI BREUILLET DOMAINES REPRESENTEE PAR LA SOCIETE NEXITY 27/06/2024 Télécharger
Déliberations RETROCESSION ET CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC DES PARCELLES AA 254 et AA 255 APPARTENANT A LA COPROPRIETE LES TERRASSES DE BREUILLET 27/06/2024 Télécharger
Déliberations TARIFS ET MODALITÉS D'ACCUEIL A L'OXY'JEUNES 27/06/2024 Télécharger
Déliberations INSTAURATION D'UN PÉRIMÈTRE DE TAXE D'AMÉNAGEMENT MAJORÉE A 20% SUR LE SECTEUR DU PONT DES GAINS 27/06/2024 Télécharger
Déliberations DEPOT D’UN DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’ADEME DANS LE CADRE DE L’APPEL A PROJET « VILLES APAISEES, QUARTIERS A VIVRE : ACCOMPAGNER L’APPROPRIATION CITOYENNE ET LE CHANGEMENT DE COMPORTEMENT » 27/06/2024 Télécharger
Déliberations TARIFS DE LOCATION DES SALLES ET TENTS COMMUNALES - ANNÉE 2024/2025 27/06/2024 Télécharger
Déliberations TARIFS DE LA SAISON CULTURELLE 2024-2025 27/06/2024 Télécharger




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