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 Accueil   13 septembre 2025

Actes et délibérations - MAIRIE DE BREUILLET

MAIRIE DE BREUILLET vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations EXONERATION DE TAXE FONCIERE POUR LES LOGEMENTS ACHEVES DEPUIS PLUS DE 10 ANS 03/07/2025 Télécharger
Déliberations COMPTE RENDU D’ACTIVITE - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA RESTAURATION COLLECTIVE DE LA COMMUNE DE BREUILLET – SAISON 2023-2024 03/07/2025 Télécharger
Déliberations APPROBATION DE LA CONVENTION D’ATTRIBUTION D’UN FONDS DE CONCOURS DE CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION POUR LA RENOVATION DES BATIMENTS 03/07/2025 Télécharger
Déliberations TARIFS DE LA SAISON CULTURELLE 2025-2026 03/07/2025 Télécharger
Déliberations INSTAURATION D’UNE SERVITUDE DE PASSAGE SUR LES PARCELLES AD n°20, 21, 23, 24 et 28 AU BENEFICE DU SYNDICAT DE L’ORGE 03/07/2025 Télécharger
Déliberations APPROBATION D’UN ACCORD LOCAL RELATIF A LA FIXATION DU NOMBRE ET A LA REPARTITION DES SIEGES AU SEIN DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION 03/07/2025 Télécharger
Déliberations DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU FONDS VERT POUR LA DESIMPERMEABILISATION ET LA VEGETALISATION DU CENTRE-VILLE 03/07/2025 Télécharger
Déliberations TARIFS ET MODALITES D’ACCUEIL DE L’OXY’JEUNES 03/07/2025 Télécharger
Déliberations ADHESION A ESSONNE NUMERIQUE 03/07/2025 Télécharger
Déliberations MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS 03/07/2025 Télécharger




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