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 Accueil   03 avril 2025

Actes et délibérations - MAIRIE DE BREUILLET

MAIRIE DE BREUILLET vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes individuels CONVENTION DE FORMATION INTERMETA 20/02/2025 Télécharger
Actes individuels CONTRAT AVEC ECO TERRA - ECO PATURAGE AU PARC DU COLOMBIER 18/02/2025 Télécharger
Actes individuels CONVENTION DE PECHE - ETANG DE MALASSIS 17/02/2025 Télécharger
Actes individuels DLEGATION DE SIGNATURE - R. VIVIER 14/02/2025 Télécharger
Actes individuels CONTRAT D'INTERVENTION AVEC CDEA - SIGNES AVEC BEBE 13/02/2025 Télécharger
Actes individuels CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE THEATRE DE BRETIGNY - BLIND FOR KIDS 13/02/2025 Télécharger
Actes individuels CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC LA SOCIETE SOLUTIONS ET TERRITOIRES 12/02/2025 Télécharger
Actes individuels CONTRAT GEOTHERMIE - ENGIE 11/02/2025 Télécharger
Actes individuels CONVENTION TRIENNALE - TARIFS DES CANTINES SCOLAIRES 10/02/2025 Télécharger
Actes individuels AVENANT AU CONTRAT AVEC ARPEGE 10/02/2025 Télécharger




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