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 Accueil   04 avril 2025

Actes et délibérations - MAIRIE DE BREUILLET

MAIRIE DE BREUILLET vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes individuels EMPRUNT PARCELLE AH112 05/07/2023 Télécharger
Actes individuels EMPRUNT LIGNE DE TRESORERIE 03/07/2023 Télécharger
Actes individuels CONVENTION VOILE ESPAR - CLUB PORT SUD 03/07/2023 Télécharger
Contrats, conventions et avenants ANNEXES - GARANTIE D'EMPRUNT POUR LA REHABILITATION DE 65 LOGEMENTS SOCIAUX SITUES ROUTE DE DOURDAN 28/06/2023 Télécharger
Déliberations MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS 28/06/2023 Télécharger
Déliberations ACTUALISATION DE L'ATTRIBUTION DES CHEQUES CADEAUX DE NOEL AUX ENFANTS DU PERSONNEL COMMUNAL 28/06/2023 Télécharger
Déliberations MODIFICATION DU FORFAIT MOBILITES DURABLES AU PROFIT DU PERSONNEL COMMUNAL 28/06/2023 Télécharger
Déliberations RENOUVELLEMENT DE L'AGREMENT AU TITRE DU SERVICE CIVIQUE 28/06/2023 Télécharger
Déliberations GARANTIE D'EMPRUNT POUR LA REHABILITATION DE 65 LOGEMENTS AU 10 ROUTE DE DOURDAN 28/06/2023 Télécharger
Déliberations EXTENSION DU PERIMETRE DU SMOYS 28/06/2023 Télécharger




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